Collecte, transport et élimination de déchets générés par l'ENVA et par l'ANSES

ANSES

Groupement de commande constitué de l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation environnement et travail) et de l'ENVA (école nationale vétérinaire d'Alfort). L'ANSES est le coordonnateur du groupement de commande.
Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.
Objet: collecte, transport et traitement des déchets des laboratoires de l'ANSES à Maisons-Alfort et de l'ENVA pour les sites de Maisons-Alfort (ensemble des 3 lots), Dozulé et Champignelles (seulement le lot n° 2).
Le détail des prestations à effectuer est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché est alloti:
— lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets,
— lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,
— lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux.
Le marché constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative CC/2005/03_Rev1 du 14.7.2005 de la commission européenne relative aux accords-cadre, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel. Celui-ci s'exécute sous la forme d'un marché de service mixte: forfaitaire et fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Marché passé à prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement.
Le marché prendra effet à compter du 13.7.2016 pour une période initiale de 1 an et pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepur
• SITA Ile-de-France

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-03-30	Informations complémentaires
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Il n'est pas fixé de montant minimum et maximum; toutefois, à titre indicatif, le CCTP précise des volumes estimés (information sans valeur contractuelle).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107323
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, le cas échéant, les candidats sont invités à se présenter en groupement d'entreprise. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES sur le site www.marches-publics.gouv.fr via l'onglet recherche référence 16FCS005 en suivant la procédure indiquée dans le guide d'utilisation figurant dans l'encart aide du site ou en suivant le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288457&orgAcronyme=h8j . Les candidatures et les offres doivent être adressées sous un même pli. Les demandes d'informations complémentaires portant sur des données substantielles du marché doivent être formulées via le profil acheteur au travers de la rubrique questions/réponses 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront publiées 6 jours au moins avant la date de remise des offres. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché passé en procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des 26, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le détail des prestations à effectuer est précisé au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché est alloti:

— lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets,

— lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés,

— lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux.

Le marché constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative CC/2005/03_Rev1 du 14.7.2005 de la commission européenne relative aux accords-cadre, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel. Celui-ci s'exécute sous la forme d'un marché de service mixte: forfaitaire et fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Marché passé à prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement.

Le marché prendra effet à compter du 13.7.2016 pour une période initiale de 1 an et pourra ensuite être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives de 12 mois.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets
Brève description:

Collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés
Brève description:

Collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux
Brève description: Collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16FCS005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort (94) — Dozulé (14) — Champignelles (89).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature le candidat devra fournir:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont k bis, délégations de signature...);

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3. La lettre de candidature «imprimé DC1», dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités;

4. Le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics (cf. annexe 1 au règlement de consultation);

5. Renseignement permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles techniques et financières (ou imprimé DC2 et annexes).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens du candidat (équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification),

— présentation d'une liste des principales références représentatives de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des 3 dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire,

— qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent. Le cas échéant, fournir toute autorisation administrative en cours de validité. Une attention particulière sera apportée sur ces qualifications à l'occasion de l'examen des candidatures prévues à l'article 9.1 du présent règlement de consultation,

— démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par virement sur le compte indiqué par le titulaire dans son offre. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à réception des factures sous réserve d'exigibilité de celles-ci à cette date.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (voir sous-critères et pondérations décrits au RC) (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Musilli Lydia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288457&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: ANSES service achats marchés
Commune postale: Maisons-Alfort
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288457&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16FCS005
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Si le candidat s'appuie sur des capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chaque opérateur présenté les mêmes documents que ceux qui lui sont demandés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ainsi, le cas échéant, les candidats sont invités à se présenter en groupement d'entreprise.

Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (DCE) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'ANSES sur le site www.marches-publics.gouv.fr via l'onglet recherche référence 16FCS005 en suivant la procédure indiquée dans le guide d'utilisation figurant dans l'encart aide du site ou en suivant le lien: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288457&orgAcronyme=h8j .

Les candidatures et les offres doivent être adressées sous un même pli. Les demandes d'informations complémentaires portant sur des données substantielles du marché doivent être formulées via le profil acheteur au travers de la rubrique questions/réponses 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres. Les réponses seront publiées 6 jours au moins avant la date de remise des offres.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2016/S 062-107323 (2016-03-25)

Informations complémentaires (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110371
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107323
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2016/S 064-110371 (2016-03-30)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16M000015- 16M000016
Brève description:

Objet: collecte, transport et traitement des déchets des laboratoires de l'ANSES à Maisons-Alfort et de l'ENVA pour les sites de Maisons-Alfort (ensemble des 3 lots), Dozulé et Champignelles (seulement le lot n° 2). Marché alloti: Lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimiles, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets. Lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins a risques infectieux et assimiles. Lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux.

Valeur totale du marché: 615 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Contact
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-277189
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Groupement de commande constitué de l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation environnement et travail) et de l'ENVA (école nationale vétérinaire d'Alfort). L'ANSES est coordonnateur du groupement de commande. Marché de service mixte: partie forfaitaire et fractionné a bons de commande (article 77 du CMP). Durée 1 an reconductible tacitement 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti:

Lot 1: collecte, transports et élimination des déchets ménagers et assimiles, encombrants, déchets recyclables, déchets d'équipements électronique et électriques et autres déchets.

Lot 2: collecte, transports et élimination des déchets d'activités de soins a risques infectieux et assimiles.

Lot 3: collecte, transports et élimination des déchets industriels et dangereux.

Informations complémentaires:

Marché de service mixte: partie forfaitaire et fractionné a bons de commande (article 77 du CMP). Durée 1 an reconductible tacitement 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Maisons-Alfort (94).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir sous-critères décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale des lots 1 et 2 est une valeur estimative pour 4 ans.

La procédure pour le lot 3 a été déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 153-277189 (2016-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)