Collecte, transport et distribution de plis et colis pour la caisse primaire Centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CPCAM des Bouches-du-Rhône

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire.
Quantités estimatives annuelles non contractuelles:
Lot 1:
— plis avec poids inférieur à 3 kg: BDR 12 000 plis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 1 000 plis,
— cartons avec poids inférieur à 5 kg: BDR 30 plis/colis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 10 plis/colis,
— cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: BDR 10 plis et PACA hors BDR Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 30 plis/colis.
Lot 2:
— plis avec poids inférieur à 3 kg: 5 plis,
— cartons avec poids inférieur à 5 kg: 5 plis/colis,
— cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: 10 plis/colis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-04 Avis de marché
2017-03-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 16.641.19BIS
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire. Quantités estimatives annuelles non contractuelles: Lot 1: — plis avec poids inférieur à 3 kg: BDR 12 000 plis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 1 000 plis, — cartons avec poids inférieur à 5 kg: BDR 30 plis/colis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 10 plis/colis, — cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: BDR 10 plis et PACA hors BDR Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 30 plis/colis. Lot 2: — plis avec poids inférieur à 3 kg: 5 plis, — cartons avec poids inférieur à 5 kg: 5 plis/colis, — cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: 10 plis/colis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 491837122 📞
Fax: +33 491837320 📠
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 216-393326
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Les sous-critères des critères qualité et prix sont décrits au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, principalement sur le département des Bouches-du-Rhône et ponctuellement sur l'ensemble du territoire.
Quantités estimatives annuelles non contractuelles:
Lot 1:
— plis avec poids inférieur à 3 kg: BDR 12 000 plis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 1 000 plis,
— cartons avec poids inférieur à 5 kg: BDR 30 plis/colis et PACA hors BDR (Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 10 plis/colis,
— cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: BDR 10 plis et PACA hors BDR Hautes-Alpes — Alpes-Haute-Provence — Alpes-Maritimes — Var — Vaucluse) 30 plis/colis.
Lot 2:
— plis avec poids inférieur à 3 kg: 5 plis,
— cartons avec poids inférieur à 5 kg: 5 plis/colis,
— cartons avec poids compris entre 5 et 12 kg: 10 plis/colis.
Intitulé du lot: Collecte, transport et distribution de plis et colis externes BDR et PACA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes, en région PACA et principalement sur le département des Bouches-du-Rhône.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2017 ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. À l'issue de cette première période contractuelle de 1 an, le marché est reconductible 2 fois pour une nouvelle période de 1 an, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois.
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Description des options:
Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de marchés de prestations similaires conformément à l'article 30-I.7
Dans les conditions définies aux articles 139 et 140 du décret relatif aux marchés publics, des marchés de services supplémentaires pourront intervenir en cours d'exécution du marché.
Informations complémentaires:
Les sous-critères des critères qualité et prix sont décrits au règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Collecte, transport, distribution de plis et colis externes territoire national
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le présent lot a pour objet la collecte, le transport et la distribution de plis et colis externes sur l'ensemble du territoire.
Description des options:
Le marché peut évoluer en cours d'exécution notamment dans l'éventualité de marchés de prestations similaires conformément à l'article 30-I.7e du décret relatif aux marchés publics du 25.3.2016.
Informations complémentaires: Les sous-critères du critère prix sont décrits au règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
PACA et principalement dans les Bouches-du-Rhône.
Territoire national.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— licence de transport délivrée par le ministère chargé des transports et l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier au moyen de véhicules motorisés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur fournie par la CPCAM,
— la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D.8254-4 du code du travail (imprimé joint).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour le lot 1, en application des dispositions de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la CPCAM des Bouches-du-Rhône demande que les candidats réalisent un chiffre d'affaires minimum de 120 000 EUR par an pour les prestations objet du marché.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et notamment le nombre de chauffeurs dont il dispose et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le titulaire devra notamment décrire sa flotte automobile permettant d'exercer en sa qualité de transporteur.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations objet du présent marché concernent la réalisation des transports confiés à un transporteur routier de marchandises, qui a en charge la réalisation directe des courses et non la gestion de l'organisation des transports. L'activité de commissionnaire de transport n'entre donc pas dans l'objet du présent marché.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: unitaires.
Modalités de variation: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le financement du marché est assuré par les fonds propres de la CPCAM des Bouches-du-Rhône.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Conditions d'exécutions: le titulaire s'engage à inscrire son activité dans une démarche de protection de l'environnement en vue de réduire les émissions de CO

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place permettant d’évaluer la pertinence de la proposition du candidat
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé assurant une mission de service public
Contact
Point de contact: 521 — département juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prévisionnel de la prochaine mise en concurrence: octobre 2020.
La CPCAM des Bouches-du-Rhône a publié le 15.7.2016 une procédure d'appel d'offres pour la prestation de «collecte, transport et distribution de plis ou colis et courriers pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône» (AAPC BOAMP avis n° 16-92224 publié le 23.6.2016 et JOUE avis 2016/s 121-215065 du 25.6.2016).
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Les lots 1 et 2 de cette consultation ont été déclarés sans suite par le pouvoir adjudicateur le 4.11.2016 (référence de l'avis n° 16-159592).
La présente consultation est la relance de la procédure précédemment annulée.
Le présent accord-cadre est un appel d'offre en application de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-360 du 23.7.2015 et des articles 25-I.1, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché issu de chaque lot est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret marchés publics est conclu sans minimum ni maximum de commandes. Les prestations sont réparties en 2 lots, chaque lot donne lieu à un accord-cadre dont l'étendue est indiquée au précédent article II.1.4 du présent avis.
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, à compter du 19.5.2013, les candidatures et les offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées.
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Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CPCAM des Bouches-du-Rhône — Département Juridique
Adresse postale: 56 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Téléphone: +33 491837122 📞
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Fax: +33 491837320 📠
Adresse Internet: http://www.cnamts.achatpublic.com 🌏
Source: OJS 2016/S 216-393326 (2016-11-04)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 202130.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CPCAM des Bouches du Rhône
Code postal: 13297
Commune postale: Marseille Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096387
Se réfère à l'avis: 2016/S 216-393326
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Critère: prix des prestations: Prix des plis/colis d'un poids inférieur à 3 kg: 40 %. Prix des plis/colis d'un poids inférieur à 5 kg: 10 %. Prix des plis/colis d'un poids entre 5 et 12 kg: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte, transport et distribution de plis et colis externes des BDR et PACA.
Informations complémentaires: Critère: prix des prestations:
Prix des plis/colis d'un poids inférieur à…
… 3 kg: 40 %.
… 5 kg: 10 %.
Prix des plis/colis d'un poids entre 5 et 12 kg: 10 %.
Intitulé du lot: Collecte, transport et distribution de plis et colis externes territoire national
Brève description:
Collecte, transport et distribution de plis et colis externes territoire national.
Informations complémentaires: Critère: prix des prestations
Prix des plis/colis d'un poids inférieur à…
… 3 kg: 25 %.
… 5 kg: 25 %.
Prix des plis/colis d'un poids entre 5 et 12 kg: 50 %.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Bouches-du-Rhône.
Ensemble du territoire national.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Description de l’organisation logistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Description des moyens organisationnels
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-27 📅
2017-02-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit privé
Contact
Point de contact: M. Gérard Bertuccelli

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable. S'agissant d'un marché à bons de commande, la valeur totale du lot indiquée correspond à la somme des prix unitaires affectés aux quantités estimatives non contractuelles sur la durée totale du marché.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande Instance
Source: OJS 2017/S 052-096387 (2017-03-10)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Allo Express France Colis Express
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Transport routier postal Services de transport de colis