Collecte, transport, déchargement des déchets ménagers recyclables et entretien des emplacements (2017-2020)

Pontivy Communauté

Collecte, transport, déchargement des déchets ménagers recyclables et entretien des emplacements (2017-2020).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: S2016-10-04
Brève description:

Collecte, transport, déchargement des déchets ménagers recyclables et entretien des emplacements (2017-2020).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376437
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2016-10-04 Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des offres par voie électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ».Électronique. Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée classique ou avec le dispositif MPS. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre. Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp. 96,56303 pontivy cedex, pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: S2016-10-04 Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plateforme Megalis: S2016-10-04

Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des offres par voie électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ».Électronique.

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée classique ou avec le dispositif MPS. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre.

Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp. 96,56303 pontivy cedex,

pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien

https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: S2016-10-04

Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte, transport et déchargement des déchets ménagers recyclables.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Cf règlement de consultation.
Description des options: Cf règlement de consultation.
Intitulé du lot: Entretien des emplacements
Numéro du lot: 2
Brève description: Entretien des emplacements.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Pontivy Communauté.

Pontivy communauté.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin du marché au 31/12/2020 donc publication des prochains avis courant septembre — octobre 2020.

Pontivy Communauté figurant au titre des pilotes du projet national 100 % démat des marchés publics, la collectivité recommande et invite fortement le candidat à privilégier la transmission des offres par voie électronique via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif « marché public simplifié » (mps) dans le cadre du programme national « Dites-Le-Nous une fois ».Électronique.

Les candidats ont la faculté de présenter leur offre sous format papier ou sous forme dématérialisée classique ou avec le dispositif MPS. Par contre, les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine du rejet de l'offre.

Pour une remise papier:les offres seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou dépôt contre décharge à l'attention de Mme la présidente de pontivy communauté, 1 place ernest jan, bp. 96,56303 pontivy cedex,

pour une remise des offres dématérialisée: utiliser la plateforme mégalis bretagne sous le lien

https://marches.emegalisbretagne.org/ et rappeler le no de référence attribué au marché: S2016-10-04

Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé pré contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. (" Un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au deuxième alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à seize jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique ". Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.)

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative) :il peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion.

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2016/S 208-376437 (2016-10-24)

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