Collecte, transfert, transport des déchets ménagers et assimilés et tri et conditionnement des déchets issus de la collecte sélective

Communauté de communes Région de Condrieu

Lot 1: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et collecte, transfert et transport des emballages ménagers collectés en porte à porte.
Lot 2: tri et conditionnement des emballages, des journaux/magazines et des cartons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Eco Dechets
• Société Nicollin

Qui ?

• Communauté de communes Région de Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Lot 1: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et collecte, transfert et transport des emballages ménagers collectés en porte à porte. Lot 2: tri et conditionnement des emballages, des journaux/magazines et des cartons.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes région de Condrieu
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Code postal: 69714
Commune postale: Condrieu
Contact
Adresse Internet: http://www.aobtp.net 🌏
Courrier électronique: dga@cc-regiondecondrieu.fr 📧
Téléphone: +33 474568940 📞
Fax: +33 474568941 📠
URL des documents: http://www.aobtp.net 🌏
URL pour la participation: http://www.aobtp.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349202
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Visite obligatoire collective le 21.10.2016 à partir de 9:00 au siège de la communauté de communes, 1 place des Droits de l'Homme à Condrieu. L'exécution du lot 1 débute le 1.3.2017. La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour la durée ferme du marché (2 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et collecte, transfert et transport des emballages ménagers collectés en porte à porte.

Lot 2: tri et conditionnement des emballages, des journaux/magazines et des cartons.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collecte et transport des ordures ménagères résiduelles (OMR) et collecte, transfert et transport des emballages ménagers collectés en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur:

— la collecte et le transport des OMR en porte à porte sur tout le territoire de la communauté de communes (11 communes),

— la collecte, le transfert et le transport des emballages collectés en porte à porte sur les zones suivantes (4 communes):

— Centre-Bourg d'Ampuis, ZA de Verenay,

— Centre-Bourg de Condrieu, et 2 lotissements: le Rozay et la Celle,

— Centre-Bourg de Loire-sur-Rhône,

— ensemble de la commune de Sainte-Colombe.

— l'évacuation des OMR sur le site désigné par le syndicat de traitement auquel adhère la communauté de communes (SYVROM)

— l'évacuation des emballages ménagers jusqu'au centre de tri désigné par la communauté de communes.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les lots 1 et 2 sont passés pour une durée de 2 ans à compter du 1.3.2017. Les marchés sont reconductibles de manière tacite 2 fois pour une période d'un (1) an soit une durée maximale possible de 4 années.

Informations complémentaires:

Visite obligatoire collective le 21.10.2016 à partir de 9:00 au siège de la communauté de communes, 1 place des Droits de l'Homme à Condrieu.

L'exécution du lot 1 débute le 1.3.2017.

La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour la durée ferme du marché (2 ans).

Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages, des journaux/magazines et des cartons
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur:

— le tri et le conditionnement des emballages, des journaux, magazines et des cartons.

Les prestations à exécuter sont les suivantes:

— la réception sur le centre de tri de l'ensemble des déchets recyclables propres et secs collectés sur le territoire de la communauté de communes,

— la réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition, chaque trimestre,

— le tri des emballages et des journaux/magazines en différentes fractions recyclables et non recyclables (les refus),

— le conditionnement des déchets pour les filières de valorisation, le transport et l'élimination des refus de tri,

— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc...) pour assurer l'ensemble des prestations.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires: L'exécution du lot 2 débute le 1.3.2017.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou modèle DC1 (voir modèle joint au DCE) datée et signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et l'habilitation du mandataire par ses cocontractants,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— le pouvoir donné à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et en particulier le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux, le destinataire public ou privé et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Le cas échéant, une demande de sous-traitance. Dans ce cas, compléter la rubrique prévue à l'acte d'engagement et fournir les mêmes attestations et documents que ceux demandés pour le titulaire.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché est financé par le budget de la collectivité. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants seront mandatées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par la communauté de communes. Le marché public pourra donner lieu à des versements à titre d'avances, d'acomptes, de règlements partiels définitifs ou de solde. Le mode de règlement est le virement administratif.

Les candidats sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché public en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Intégration du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24690063300057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aobtp.net 🌏
URL des documents: http://www.aobtp.net 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.aobtp.net

Une visite obligatoire est organisée pour l'ensemble des candidats du lot 1 le vendredi 21.10.2016 à partir de 9:00 au siège de la communauté de communes, 1 place des Droits de l'Homme à Condrieu. Le nombre de participant à cette visite est fixé à un maximum de 2 personnes par candidat.

Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres par voie dématérialisée sont accessibles gratuitement sur la plateforme http://www.aobtp.net

L'envoi postal et la remise des offres en main propre sont possibles à l'adresse du siège de la communauté de communes.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par le biais de la plateforme internet www.aobtp.net — rubrique: «Correspondre avec l'acheteur/poser une question».

Une réponse sera alors adressée par ce même biais, par voie de message électronique, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 194-349202 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 695 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://cc-regiondecondrieu.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-01 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080752
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349202
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Visite obligatoire collective le 21.10.2016 à partir de 9:00 au siège de la communauté de communes, 1 place des droits de l'homme à Condrieu. l'exécution du lot 1 débute le 1.3.2017. La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour la durée ferme du marché (2 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte, le transfert et le transport des emballages collectés en porte à porte sur les zones suivantes (4 communes),

— centre-bourg d'Ampuis, ZA de Verenay,

— centre-bourg de Condrieu, et deux lotissements: le Rozay et la Celle,

— centre-bourg de Loire-sur-Rhône,

— ensemble de la commune de Sainte-Colombe,

— l'évacuation des OMR sur le site désigné par le syndicat de traitement auquel adhère la communauté de communes (Syvrom),

Informations complémentaires:

Visite obligatoire collective le 21.10.2016 à partir de 9:00 au siège de la communauté de communes, 1 place des droits de l'homme à Condrieu.

l'exécution du lot 1 débute le 1.3.2017.

Brève description:

— la fourniture du personnel technique (conducteurs, mécaniciens, trieurs, etc..) pour assurer l'ensemble des prestations.

Informations complémentaires:

La valeur estimée est donnée à titre indicatif pour la durée ferme du marché(2 ans).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-23 📅
2017-02-22 📅
Source: OJS 2017/S 044-080752 (2017-03-01)

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