Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur 8 communes de la Communauté Paris-Saclay

CA Communauté Paris Saclay

Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur 8 communes de la Communauté Paris-Saclay. Les prestations comportent une tranche ferme répartie en deux (2) lots. Lot no1: Collecte des Ordures ménagères résiduelles, des Emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des Objets Encombrants sur quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay: Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-Le-Buisson et Wissous. Lot no2: Collecte des Ordures ménagères résiduelles, des Emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des Objets Encombrants sur quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay: Epinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux. Pour le lot no1, marché comporte les neuf (9) tranches optionnelles. Pour le lot no2, marché comporte les neuf (9) tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2016-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 1600076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Communauté Paris Saclay
Adresse postale: 1 rue Jean Rostand
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://paris-saclay.com/ 🌏
Courrier électronique: hanane.zaida@paris-saclay.com 📧
Téléphone: +33 169356645 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zAzNegR5iL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zAzNegR5iL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Date de début: 2017-04-01 📅
Date de fin: 2024-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435786
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Pour le lot no1, le marché comporte les neuf (9) tranches optionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte des Ordures ménagères résiduelles sur 4 communes: Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-Le-Buisson et Wissous
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des Ordures ménagères résiduelles, des Emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des Objets Encombrants sur quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay: Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-Le-Buisson et Wissous.

Informations complémentaires: Pour le lot no1, le marché comporte les neuf (9) tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Collecte des Ordures ménagères résiduelles 4 communes: Epinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des Ordures ménagères résiduelles, des Emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des Objets Encombrants sur quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay: Epinay-Sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux.

Informations complémentaires: Pour le lot no2, le marché comporte les neuf (9) tranches optionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique Mme Hanane Zaida
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_zAzNegR5iL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la fin du marché actuel.

Pour chaque lot, le marché comporte des prestations spécifiques sur ordre de service.

Pour le lot no1, le marché comporte 9 tranches optionnelles:

Tranche optionnelle no1:

Passage à la collecte des Omr PAP 2 fois par semaine sur l'habitat individuel sur Verrières-Le-Buisson

Tranche optionnelle no2:

Passage à la collecte des Omr PAP une fois par semaine sur l'habitat individuel de chaque commune

tranche optionnelle no3:

Collecte des Omr et des Emballages et Papiers PAP sur 2 postes (matin/soir) sur Chilly-Mazarin et Massy

Tranche optionnelle no4:

Collecte du Verre intégralement en Apport volontaire sur chaque commune

tranche optionnelle no5:

Collecte des déchets végétaux chaque semaine du 15 mars au 30 novembre inclus sur chaque commune

tranche optionnelle no6:

Collecte des déchets végétaux tous les 15 jours en été au lieu d'une collecte hebdomadaire (juillet-août) sur chaque commune

tranche optionnelle no7:

Collecte Encombrants sur appel en habitat individuel avec maintien de la collecte mensuelle fixe en immeubles sur chaque commune

tranche optionnelle no8:

Collecte des DEEE sur appel sur chaque commune

tranche optionnelle no9:

Reporting des opérations de collecte auprès des producteurs assujettis à la Redevance Spéciale sur les 4 communes simultanément

pour le lot no2, le marché comporte 9 tranches optionnelles:

tranche optionnelle no2:

Collecte des Omr et des Emballages et Papiers PAP sur 2 postes (matin/soir) sur chaque commune

Collecte du Verre PAP tous les 15 jours au lieu d'une fois par semaine sur Epinay-sur-Orge

Suppression intégrale de la collecte du Verre au porte-à-porte sur Epinay-Sur-Orge, Marcoussis et Saulx-les-Chartreux

Tranche optionnelle no5:

Collecte Encombrants sur appel en habitat individuel avec maintien de la collecte mensuelle fixe en immeubles sur Epinay-sur-Orge, Nozay et Saulx-les-Chartreux

Tranche optionnelle no8:

Reporting des opérations de collecte auprès des producteurs assujettis à la Redevance Spéciale sur les 4 communes simultanément.

Conformément à l'art. 58 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires doivent présenter une offre conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils doivent également présenter une offre comportant une variante portant sur l'amélioration des performances environnementales des véhicules de collecte au porte-à-porte et en apport volontaire, mini-bennes incluses, à l'exception des bennes compactrices " Objets Encombrants " et des véhicules de type " Grappin " et " Ampliroll-Polybenne.

Aucune forme de groupement n'est imposée pour la présentation des offres.

Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'art. 45 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement:

— soit conjoint

— soit solidaire

Au stade de l'offre, le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans les actes d'engagement.

En cas d'attribution du lot du marché à un groupement conjoint, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 239-435786 (2016-12-07)

Informations complémentaires (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés sur 8 communes de la Communauté Paris-Saclay. Les prestations comportent une tranche ferme répartie en deux (2) lots. Lot n° 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants sur quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay: Chilly-Mazarin, Massy, Verrières-le-Buisson et Wissous. Lot n° 2: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et papiers, du verre, des déchets végétaux et des objets encombrants sur quatre (4) communes de la Communauté Paris-Saclay: Épinay-sur-Orge, Marcoussis, Nozay et Saulx-les-Chartreux. Pour le lot n° 1, marché comporte les neuf (9) tranches optionnelles. Pour le lot n° 2, marché comporte les neuf (9) tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458845
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435786
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2016/S 249-458845 (2016-12-22)

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