Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés-CCPMF
CC Plaines et Monts de France
Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes). Les candidats doivent présenter une solution de base et peuvent présenter, pour chaque lot, conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Variante obligatoire:
— planning de collecte alternatif proposé par les candidats.
Variantes facultatives:
— performances environnementales des opérations de transport,
— innovations technologiques.
Le délai de réception des offres était de 2016-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-18 | Avis de marché |
| 2017-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: AO no16022
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368511
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Tonnage annuel estimé: 8 000 t/an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 7 650 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Les offres variables portent obligatoirement sur l'ensemble des trois (3) lots.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilés et des emballages et papier en mélange sur le territoire de la CCMPF (20 communes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Tonnage annuel estimé: 8 000 t/an.
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:
Informations complémentaires: Tonnage annuel estimé: 1 400 t/an.
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires: Tonnage annuel estimé: 500 t/an.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 164260668 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IBID VI) 4.1
Source: OJS 2016/S 204-368511 (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: AO no16022
Brève description:
Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes). Les candidats doivent présenter une solution de base et peuvent présenter, pour chaque lot, conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Variante obligatoire:
— planning de collecte alternatif proposé par les candidats.
Variantes facultatives:
— performances environnementales des opérations de transport,
— innovations technologiques.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368511
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Tonnage annuel estimé: 8 000 t/an.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte séparative des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes). Les candidats doivent présenter une solution de base et peuvent présenter, pour chaque lot, conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Afficher plus
Variante obligatoire:
— planning de collecte alternatif proposé par les candidats.
Variantes facultatives:
— performances environnementales des opérations de transport,
— innovations technologiques.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Les offres variables portent obligatoirement sur l'ensemble des trois (3) lots.
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et assimilés et des emballages et papier en mélange sur le territoire de la CCMPF (20 communes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilés et des emballages et papier en mélange sur le territoire de la CCMPF (20 communes).
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2017 au 31.12.2020. Il pourra être prolongé de 24 mois, et ne pourra excéder au 31.12.2022.
Description des options:
Le présent lot comporte 2 tranches optionnelles
TO (tranche optionnelle) n° 1: collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine (C1) en habitat individuel, sur la totalité du territoire excepté en centre-ville et habitat collectif avec planning de collecte proposé par le candidat en simple poste (matin).
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TO n° 2: collecte des ordures ménagères 1 fois par semaine (C1) en habitat individuel.
Intitulé du lot: Collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des déchets végétaux sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes).
Le présent lot comporte deux tranches optionnelles:
— tranche optionnelle n° 1: harmonisation de la collecte à 35 collectes par an et par commune avec planning de collecte proposé par le candidat et organisation en simple poste (matin),
— tranche optionnelle n° 2: harmonisation de la collecte à 35 collectes par an et par commune avec planning de collecte proposé par le candidat et organisation en double poste (matin et après-midi).
Description des options:
Le présent lot comporte deux tranches optionnelles:
TO (tranche optionnelle) n° 1: harmonisation de la collecte à 35 collectes par an et par commune avec planning de collecte proposé par le candidat et organisation en double poste (matin et après-midi).
Intitulé du lot: Collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte des encombrants sur le territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France (20 communes).
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée du marché est de 4 ans à compter du 1.1.2017 au 31 décembre 2020. Il pourra être prolongé de 24 mois, et ne pourra excéder au 31.12.2022.
Description des options:
Le présent lot comporte 2 tranche optionnelles:
TO (tranche optionnelle) n° 1: harmonisation de la collecte par trimestre et par commune avec planning de collecte proposé par le candidat et organisation en simple poste (matin).
TO n° 2: harmonisation de la collecte par trimestre et par commune avec planning de collecte proposé par le candidat et organisation en double poste (matin et AP).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante: Communauté de communes plaines et monts de France — 7 rue Georges Pompidou- 77990 Le Mesnil-Amelot.
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La transmission des offres par voie électronique est préconisée à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1. Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.
Délai global de paiement de 30 jours.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 164260668 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: IBID VI) 4.1
Source: OJS 2016/S 204-368511 (2016-10-18)
Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de la Ccpmf.
Valeur totale du marché: 5 220 107 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096383
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368511
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Possibilité de présenter des offres variables.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 052-096383 (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères et assimilés sur le territoire de la Ccpmf.
Valeur totale du marché: 5 220 107 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096383
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368511
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Possibilité de présenter des offres variables.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères et assimilés et des emballages et papier en mélange sur le territoire de la CCPMF (20 communes).
Informations complémentaires: Possibilité de présenter des offres variables.
Brève description:
Collecte des déchets végétaux sur le territoire de la CCPMF.
Collecte des objets encombrants.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Source: OJS 2017/S 052-096383 (2017-03-10)
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