Collecte sélective en points d'apport volontaire des déchets recyclables sur la Communauté de communes Loire et Sillon — suite déclaration sans suite du marché référencé 16014sao

Communauté de communes Loire et Sillon

Le présent marché comprend la collecte sélective des points d'apports volontaires situés sur la Communauté de communes Loire et Sillon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Qui ?

• Communauté de communes Loire et Sillon

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16023SAO
Brève description:

Le présent marché comprend la collecte sélective des points d'apports volontaires situés sur la Communauté de communes Loire et Sillon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire et Sillon
Adresse postale: 2 bd de la Loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr 🌏
Courrier électronique: communaute@cc-loiresillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
Fax: +33 240568338 📠
URL des documents: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-371041
Se réfère à l'avis: 2016/S 165-297128
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur sont prévues au marché: déplacement, réparation des colonnes de tri ou envoi en destruction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la collecte sélective des points d'apports volontaires sur les communes du territoire de la Communauté de communes Loire et Sillon et notamment, le transport de verre, journaux-magazines, d'emballages ménagers vers l'exutoire.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires:

Des variantes exigées par le pouvoir adjudicateur sont prévues au marché: déplacement, réparation des colonnes de tri ou envoi en destruction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes Loire et Sillon (44260 / 44750).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48-i-1° et 51-iv du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 3.3 A du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

Cf. Article 3.3 A du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: cf. Article 3.3 A du règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38-i de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 36 et/ou 37 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Les candidats sont informés que l'actuel prestataire est couvert par la convention collective nationale des activités des déchets qui impose de reprendre au moins le personnel non-cadre, maîtrise comprise, affecté antérieurement au marché concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:

La date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service régie et collecte des déchets — tél. 02 40 56 82 53
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 2 boulevard de la Loire
Point de contact: Service régie gestion et collecte des déchets — tél: 02 40 56 82 53
Courrier électronique: environnement@cc-loiresillon.fr 📧
Pays: fr511 🏙️
Adresse Internet: http://www.cc-loiresillon.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Second semestre 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 205-371041 (2016-10-17)

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