Collecte sélective du verre

Sictom Issoire-Brioude

Collecte du verre sur le domaine public des 142 communes du SICTOM réparties sur les départements de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Guerin Logistique SAS
• Société Solover

Qui ?

• Sictom Issoire-Brioude

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Haute-Loire
• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2016CDG182-60
Brève description:

Collecte du verre sur le domaine public des 142 communes du SICTOM réparties sur les départements de la Haute-Loire (43) et du Puy de Dôme (63).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️
Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude — BP 88
Code postal: 43102
Commune postale: Brioude
Contact
Adresse Internet: http://www.sictom-issoire-brioude.com 🌏
Courrier électronique: sictom.issoire.brioude@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 471503292 📞
Fax: +33 471502664 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376481
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Quantité estimative: entre 1 000 et 2 500 tonnes/an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective du verre sur les communes du Puy de Dôme (63)
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte du verre sur le domaine public des 66 communes du Puy de Dôme.
Description des renouvellements:

Le marché pourra faire l'objet de reconductions d'une période de 1 an sans pouvoir dépasser une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires: Quantité estimative: entre 1 000 et 2 500 tonnes/an.
Intitulé du lot: Collecte sélective du verre sur les communes de la Haute-Loire (43)
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre sur le domaine public des 76 communes de Haute-Loire (43).
Informations complémentaires: Quantité estimative: entre 600 et 2 000 tonnes/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Collecte sélective du verre dans les 66 communes du Puy de Dôme.

Collecte sélective du verre dans les 76 communes de Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations et renseignements tels que décrits dans le règlement de consultation, conformément aux articles 44, 48 et suivants du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège du SICTOM — Issoire-Brioude.
Informations complémentaires:

Informations données ci-dessus à titre purement indicatif, susceptibles de modification.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Fréquence de collecte
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 208-376481 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Issoire-Brioude
Adresse postale: ZA de Vieille Brioude, BP 88

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454841
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376481
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Quantité estimative: entre 1000 et 2500 tonnes/an.

Objet
Champ d'application du marché

Quantité estimative: entre 1000 et 2500 tonnes/an.

Quantité estimative: entre 600 et 2000 tonnes/an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité prestations
Qualité des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Informations complémentaires

Concernant les prix indiqués au paragraphe attributaires, il convient de préciser qu'il s'agit de prix à la tonne.

Pour le lot 1, le montant est de 47,80 EUR HT et de 45 EUR HT pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif.
Source: OJS 2016/S 248-454841 (2016-12-21)

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