Collecte sélective des ordures ménagères

CC Vienne et Moulière

Prestation de collecte sélective des ordures ménagères, tri des recyclables sur le territoire de la communauté de communes Vienne et Moulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-30 Avis de marché
2016-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:
Prestation de collecte sélective des ordures ménagères, tri des recyclables sur le territoire de la communauté de communes Vienne et Moulière.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Vienne et Moulière
Adresse postale: 42 rue de Chauvigny
Code postal: 86900
Commune postale: Saint-Julien-l'Ars
Contact
Adresse Internet: http://www.vienne-mouliere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@vienne-mouliere.fr 📧
Téléphone: +33 549568473 📞
Fax: +33 549459286 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-14 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303903
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Brève description:
À titre d'information (données non contractuelles), les tonnages collectés sur l'ensemble du territoire en 2015 s'élèvent à:
— ordures ménagères: 2 323 tonnes,
— emballages: 212 tonnes,
— journaux-magazines: 270 tonnes,
— cartons de déchèteries: 98 tonnes.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique: affiliation SNAD.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24860059500040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Vienne et Moulière
Pays: Vienne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes Vienne et Moulière
Adresse postale: 42 rue de Chauvigny
Commune postale: Saint-Julien-l'Ars
Code postal: 86900
Téléphone: +33 549568473 📞
Courrier électronique: contact@vienne-mouliere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vienne-mouliere.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 169-303903 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-126927
Brève description:
Prestation de collecte sélective des ordures ménagères, tri des recyclables sur le territoire de la Communauté de communes Vienne et Moulière.
Valeur totale du marché: 395 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vienne et Moulières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428588
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303903
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte sélective des ordures ménagères
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Source: OJS 2016/S 235-428588 (2016-12-01)
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