Collecte sélective des Multi Matériaux et du Verre par apport volontaire

CC de l'Argonne Ardennaise

Ce marché prévoit les prestations suivantes:
— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de Communes de l'argonne Ardennaise,
— le transfert du verre collecté à l'unité de traitement SIBELCO de Reims (51),
— le transfert des multi matériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08),
— la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Mineris

Qui ?

• CC de l'Argonne Ardennaise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-05-03	Informations complémentaires
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Ce marché prévoit les prestations suivantes: — le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de Communes de l'argonne Ardennaise, — le transfert du verre collecté à l'unité de traitement SIBELCO de Reims (51), — le transfert des multi matériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08), — la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Argonne Ardennaise
Adresse postale: 44-46 rue du Chemin Salé
Code postal: 08400
Commune postale: Vouziers
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@2c2a.com 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08006&id=1 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08006&id=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149839
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les candidat peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats sont autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Ils peuvent ainsi présenter une offre globale applicable si le lot 1 et le lot 2 leur sont attribués (Cf. Règlement de la consultation pour les modalités de présentation des offres). La présentation d'une offre globale est facultative. Si le candidat décide de proposer une offre globale, il propose obligatoirement une offre spécifique pour le lot 1 et une offre spécifique pour le lot 2 avec son offre globale. une variante obligatoire est prévue pour le lot 1. Les offres variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du lot 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prévoit les prestations suivantes:

— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de Communes de l'argonne Ardennaise,

— le transfert du verre collecté à l'unité de traitement SIBELCO de Reims (51),

— le transfert des multi matériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08),

— la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte sélective des conteneurs multi matériaux.
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2017 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure).

Il est reconductible pour une période de un (1) an.

Conformément à l'article 16 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Toutefois, si la 2c2a décide de ne pas reconduire le ma.

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte sélective des conteneurs verre.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire Dc1

— le formulaire Dc2

— la preuve du dépôt d'une déclaration auprès du préfet du département pour l'exercice de l'activité de collecte et le transport des déchets sauf s'il est exempté de cette obligation (cf. Article R.541-50 du code de l'environnement).

(se référer aux documents de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08006&id=1 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08006&id=1 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de l'argonne Ardennaise
Téléphone: +33 324302394 📞
Courrier électronique: martin.pasero@2c2a.com 📧
Fax: +33 324719112 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: http://www.argonne-ardennaise.fr/page_portail_accueil.php?rec=125 🌏
Adresse postale: 44-46 rue du Cheminsalé

Référence
Informations complémentaires

Les candidat peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Les candidats sont autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Ils peuvent ainsi présenter une offre globale applicable si le lot 1 et le lot 2 leur sont attribués (Cf. Règlement de la consultation pour les modalités de présentation des offres). La présentation d'une offre globale est facultative. Si le candidat décide de proposer une offre globale, il propose obligatoirement une offre spécifique pour le lot 1 et une offre spécifique pour le lot 2 avec son offre globale.

une variante obligatoire est prévue pour le lot 1.

Les offres variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149839 (2016-04-27)

Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché prévoit les prestations suivantes: — le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise, — le transfert du verre collecté à l'unité de traitement Sibelco de Reims (51), — le transfert des multi matériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08), — la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160370
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149839
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-160370 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-ColSél
Brève description:

Ce marché prévoit les prestations suivantes: — le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise, — le transfert du verre collecté à l'unité de traitement Sibelco de Reims (51), — le transfert des multi matériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08), — la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.

Valeur totale du marché: 765 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cc08006&id=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410243
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Les candidats ont été autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. La présentation d'une offre globale est facultative. Par ailleurs, une variante obligatoire était prévue dans le cadre du lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise,

— le transfert du verre collecté à l'unité de traitement Sibelco de Reims (51),

Intitulé du lot: Collecte sélective des multi matériaux
Brève description:

— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux sur le territoire de la Communauté de communes de l'Argonne Ardennaise,

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale de quatre (4) ans à compter du 1.1.2017 (ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure). Il est reconductible pour une période de un (1) an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte sélective des conteneurs verre
Brève description:

— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour le verre sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Argonne Ardennaise,

Informations complémentaires:

Les candidats ont été autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. La présentation d'une offre globale est facultative.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Source: OJS 2016/S 225-410243 (2016-11-17)

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