Ce marché prévoit les prestations suivantes:
— le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la Communauté de Communes de l'argonne Ardennaise,
— le transfert du verre collecté à l'unité de traitement SIBELCO de Reims (51),
— le transfert des multi matériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08),
— la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte sélective des multi matériaux et du Verre par apport volontaire.
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“Ce marché prévoit les prestations suivantes: — le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le...”
Brève description
Ce marché prévoit les prestations suivantes: — le relevage et le vidage des conteneurs d'apport volontaire pour les multi matériaux et le verre sur le territoire de la communauté de communes de l'Argonne Ardennaise, — le transfert du verre collecté à l'unité de traitement Sibelco de Reims (51), — le transfert des multi matériaux collectés au centre de tri de Charleville-Mézières (08), — la fourniture mensuelle d'un récapitulatif des opérations de vidage réellement effectuées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2016/S 085-149839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 155 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 775 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 35 000.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 175 000 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 60
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Toutefois, si la 2c2a décide de ne pas reconduire le ma.
Nouvelle valeur
Texte:
“Si la 2c2a décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par écrit au moins (1) un mois avant la fin de la durée de validité...”
Texte
Si la 2c2a décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par écrit au moins (1) un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 60.
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 48.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Toutefois, si la 2c2a décide de ne pas reconduire le ma.
Nouvelle valeur
Texte:
“Si la 2c2a décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par écrit au moins (1) un mois avant la fin de la durée de validité...”
Texte
Si la 2c2a décide de ne pas reconduire le marché, elle notifie sa décision au titulaire par écrit au moins (1) un mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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Numéro de section: II.2.10
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Variantes
Ancienne valeur
Texte: Des variantes seront prises en considération: oui.
Nouvelle valeur
Texte: Les offres variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du lot nº 2.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte: — le formulaire Dc2
Nouvelle valeur
Texte:
“— le formulaire DC2 accompagné des pièces complémentaires suivantes: un justificatif relatif aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat...”
Texte
— le formulaire DC2 accompagné des pièces complémentaires suivantes: un justificatif relatif aux pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
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Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique...”
Texte
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: une déclaration appropriée de banques prouvant la capacité économique et financière de l'entreprise ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Texte
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Numéro de section: VI.4.4)
Emplacement du texte à modifier:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Précisons concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 et s. et R.551-1 et s. du...”
Texte
Précisons concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 et s. et R.551-1 et s. du code de justice administrative, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et/ou référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 et s. et R.551-7 du même CJA, après la signature du contrat et/ou recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de (2) deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2016/S 090-160370 (2016-05-03)