Collecte interne des déchets pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille

AP-HM

La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de services relatives à la collecte interne des DASRI; DAOM et des cartons de l'hôpital de la Timone situé au lieudit, 264 rue Saint-Pierre dans le 5 arrondissement de Marseille, établissement de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-21 Avis de marché
2017-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DAI160022
Brève description:
La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de services relatives à la collecte interne des DASRI; DAOM et des cartons de l'hôpital de la Timone situé au lieudit, 264 rue Saint-Pierre dans le 5
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ap-hm
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13354
Commune postale: Marseille Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://www.ap-hm.fr 🌏
Courrier électronique: da-marches@ap-hm.fr 📧
Fax: +33 491381311 📠
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tCem1gwoYq 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411737
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160022. Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 7 du règlement de consultation. Les plis devront parvenir par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com — au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 12.1.2017 à 16:00. Les pièces constituant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation. Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation en libre accès sur le site https//www.achats-hopitaux.com — sous la référence Dai160022. Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande: par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr — soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com — au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, en application de l'article 43 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. Le mode de financement est celui du budget de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille — section exploitation. La visite du site hospitalier est obligatoire. Il sera délivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. La visite aura lieu à l'hôpital de la Timone — 264 rue Saint-Pierre, le 13.12.2016 à 10:00 — hall de la direction au 2
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description: Collecte interne des déchets pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de la Timone — 264 rue Saint-Pierre — 13005 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Un K-bis de le société sera demandé au candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation en libre accès sur le site https://achats-hopitaux.com — sous la référence Dai160022.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (le détail de ce critère est précisé à l'article 9 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Critère prix (le détail de ce critère est précisé à l'article 9 du règlement de consultation)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tCem1gwoYq 🌏
Commune postale: Marseille
Code postal: 13005
Point de contact: Direction des achats
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://ap-hm.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats par téléchargement à l'adresse internet du serveur national: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dai160022.
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Les modalités de mise à disposition du DCE et de transmission des candidatures et des offres par voie électronique sont décrites dans les articles 6 et 7 du règlement de consultation. Les plis devront parvenir par le biais de la plateforme http://www.achats-hopitaux.com — au plus tard à la date limite de réception des offres soit le 12.1.2017 à 16:00. Les pièces constituant la candidature et l'offre sont détaillées à l'article 7.2 et 7.3 du règlement de la consultation.
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Les documents à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sont détaillés à l'article 10 du règlement de la consultation en libre accès sur le site https//www.achats-hopitaux.com — sous la référence Dai160022.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires — administratifs ou techniques — qui leur seraient nécessaires en vue d'établir leur proposition, les candidats devront faire parvenir une demande: par mail à l'adresse suivante: da-marches@ap-hm.fr — soit par le biais de la plate forme: https://www.achats-hopitaux.com — au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, en application de l'article 43 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les réponses communiquées par le pouvoir adjudicateur seront transmises également à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation.
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Le mode de financement est celui du budget de l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille — section exploitation.
La visite du site hospitalier est obligatoire. Il sera délivré aux candidats une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre. La visite aura lieu à l'hôpital de la Timone — 264 rue Saint-Pierre, le 13.12.2016 à 10:00 — hall de la direction au 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 226-411737 (2016-11-21)
Avis d'attribution de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet, l'exécution des prestations de services relatives à la collecte interne des DASRI; DAOM. Et des cartons de l'hôpital de la Timone situé au lieudit, 264 rue Saint-Pierre dans le 5
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237422
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411737
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le marché peut être consulté uniquement sur RDV de 9:00 à 12:00 — 14:00 et de 16:00 à direction des achats — 80 rue Brochier, 13354 Marseille cedex 05.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte interne des déchets pour l'assistance Publique — hôpitaux de Marseille.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital de la Timone — 264 rue Saint-Pierre, 13005 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois par reconduction tacite sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Le marché peut être consulté uniquement sur RDV de 9:00 à 12:00 — 14:00 et de 16:00 à direction des achats — 80 rue Brochier, 13354 Marseille cedex 05.
Source: OJS 2017/S 118-237422 (2017-06-20)