Collecte et valorisation des encombrants — transport et traitement des déchets issus des déchetteries

Communauté de communes coeur de l'Avesnois

Collecte et valorisation des encombrants en porte à porte — transport et traitement des déchets issus des déchetteries d'Avesnelles et de Solre-le-Château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement Services
• Environnement services/recyclage des vallées
• Flamme environnement
• lorban et Cie SAS

Qui ?

• Communauté de communes coeur de l'Avesnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché
2016-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 3CAAO02
Brève description:

Collecte et valorisation des encombrants en porte à porte — transport et traitement des déchets issus des déchetteries d'Avesnelles et de Solre-le-Château.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur de l'Avesnois
Adresse postale: 36 rue Cambrésienne, BP 10066
Code postal: 59362
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.rvvn.org 🌏
Courrier électronique: cjulien@coeur-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327561180 📞
Fax: +33 327613644 📠
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252877
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance ou disponible gratuitement sur le site: https://marches.rvvn.org

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Collecte des encombrants
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot n° 1: Collecte annuelle des encombrants en porte à porte.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des déchetteries; transport des bennes encombrants et incinérables jusque l'unité de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot n° 2: Traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des déchetteries; transport des bennes encombrants et incinérables jusque l'unité de traitement.

Valeur estimée hors TVA: 473 000 EUR 💰
Description des options: Mise à disposition de benne en prestation supplémentaire éventuelle.
Intitulé du lot: Transport/traitement des ferrailles et batteries issus des déchetteries
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport/traitement des ferrailles et batteries issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition du contenant, transport/traitement des contenants emballages souillés
Numéro du lot: 4
Brève description:

Mise à disposition du contenant, transport/traitement des contenants emballages souillés.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des bennes papiers/cartons issus des déchetteries- prise en charge des bennes papiers/cartons et mise en balles des flux
Numéro du lot: 5
Brève description:

Transport des bennes papiers et cartons issus des déchetteries — prise en charge des bennes papiers et cartons, et mise en balles des flux.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des options:

Mise à disposition de benne en prestation supplémentaire éventuelle (benne carton).

Intitulé du lot: Transport et valorisation des films plastiques issus des déchetteries
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et valorisation des films plastiques issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport et traitement des gravats issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries
Numéro du lot: 8
Brève description: Transport et traitement des déchets verts issus des déchetteries.
Valeur estimée hors TVA: 226 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement sur demande formulée 48 heures à l'avance ou disponible gratuitement sur le site: https://marches.rvvn.org

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois (43 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://WWW.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm).

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://WWW.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏
URL des documents: https://marches.rvvn.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois
Adresse postale: 36 rue Cambrésienne — BP 10066
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe Cedex
Code postal: 59362
Téléphone: +33 327561180 📞
Fax: +33 327613644 📠
Source: OJS 2016/S 140-252877 (2016-07-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et valorisation des encombrants — transport et traitement des déchets issus des déchetteries.

Valeur totale du marché: 264 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de l'Avesnois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431905
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252877
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des encombrants en porte à porte.

Traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des déchetteries; transport des bennes encombrants et incinérables jusque l'unité de traitement.

Description des options: Mise à disposition d'une benne.
Intitulé du lot: Transport / traitement des ferrailles et batteries issus des déchetteries
Brève description: Transport et traitement des ferrailles et batteries issus des déchetteries.
Intitulé du lot: Mise à disposition du contenant, transport / traitement des contenants emballages souillés
Brève description:

Mise à disposition du contenant, transport / traitement des contenants emballages souillés.

Intitulé du lot: Transport des bennes papiers / cartons issus des déchetteries — prise en charge des bennes papiers/cartons et mise en balles des flux
Brève description:

Transport des bennes papiers et cartons issus des déchetteries — prise en charge des bennes papiers/cartons et mise en balles des flux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Montant détail estimatif moins élevé
Pondération du coût: 60 %
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et humains

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅
2016-11-25 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes du Cœur de l'Avesnois
Source: OJS 2016/S 237-431905 (2016-12-05)

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