Collecte et transport des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Sainte-Anne pour le compte de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés dans les quartiers de Maudette-Champvert, Fond-Thézan, Dupré-Durivage, Bourg, Poirier-Ffrench, Chateaubrun-Le Helleux-Courcelle situés sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Des modifications mineures pourront être apportées à cette répartition géographique, en accord avec l'entreprise retenue, dans le but d'améliorer la qualité du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nicollin Antilles

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-17	Avis de marché
2016-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: AOSTFR2016-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant
Adresse postale: 93 boulevard Général de Gaulle, BP 63
Code postal: 97190
Commune postale: Gosier
Contact
Adresse Internet: http://rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_36H88uaXm9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-17 📅
Date limite de soumission: 2016-10-03 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328249
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Représentant du pouvoir adjudicateur: le président de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», Jean-Pierre Dupont.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 265 000 EUR 💰
Brève description:

Collecte et transport des ordures ménagères sur le territoire de la commune de Sainte-Anne pour le compte de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant».

Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone centre de la ville de Sainte-Anne sur le territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le titulaire doit détenir l'agrément pour le transport des déchets ménagers.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pendant toute la durée de l'exécution de ce marché, le titulaire s'engage à l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de ce métier, au respect des normes et des réglementations en vigueur et à venir, à couvrir par assurances les tiers en cas d'accidents ou de dommages sur l'ensemble du domaine public ou privé où il a à intervenir, à assurer les niveaux de qualification de l'ensemble du personnel qui intervient dans le cadre de ce marché, à s'assurer de la conformité des équipements du personnel et des matériels, à se conformer aux modes opératoires, à respecter les règles de signalisation, les prescriptions de sécurité, et toutes les obligations nécessaires au bon déroulement des prestations.

Procédure
Procédure accélérée:

La publication du présent marché sur le site du BOAMP, obligation légale pour les appels d'offres ouverts, n'a pas pu être effectuée dans le respect du délai minimal légal de réception des candidatures et des offres de 30 jours (article 67-II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), et ce compte tenu d'un problème informatique sur ledit site. Or, il y a une nécessité absolue de notification du présent marché au plus tard le 26.10.2016, dans la mesure où le marché actuel de collecte des Déchets ménagers et assimilés (DMA) sur le territoire centre de la ville de Sainte-Anne arrive à expiration le 25 octobre prochain. De ce fait, afin d'éviter toute rupture du service public de collecte des DMA et éviter ainsi toute situation d'urgence sanitaire, comme le prévoit l'article 67-III du décret n° 2016-360 précité, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de fixer un délai de réception des plis de 15 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard Général de Gaulle, 97190 Gosier.
Informations complémentaires:

Représentant du pouvoir adjudicateur: le président de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», Jean-Pierre Dupont.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 041 507 00027
Contact
Point de contact: Contact: Mme Johanna Tendon, Service des affaires juridiques et de la commande publique, Communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63, 97190 Gosier, Tél. 05 90 48 47 40, Fax: 05 90 48 96 01
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date limite de réception des offres le 3.10.2016 à:

— 16:00 (heure de Paris),

— 10:00 (heure de Guadeloupe).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des affaires juridiques et de la commande publique de la communauté d'agglomération «La Riviera du Levant»
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590484740 📞
Courrier électronique: jtendon@rivieradulevant.fr 📧
Fax: +33 590489601 📠
Source: OJS 2016/S 183-328249 (2016-09-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés dans les quartiers de Maudette-Champvert, Fond Thézan, Dupré-Durivage, Bourg, Poirier-Ffrench, Chateaubrun-Le Helleux-Courcelle situés sur le territoire de la commune de Sainte-Anne. Des modifications mineures pourront être apportées à cette répartition géographique, en accord avec l'entreprise retenue, dans le but d'améliorer la qualité du service.

Valeur totale du marché: 286921.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-24 📅
Date de publication: 2016-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 230-419357
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328249
Numéro JO-S: 230

Procédure
Procédure accélérée:

La publication du présent marché sur le site du BOAMP, obligation légale pour les appels d'offres ouverts, n'a pas pu être effectuée dans le respect du délai minimal légal de réception des candidatures et des offres de 30 jours (article 67 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), et ce compte tenu d'un problème informatique sur ledit site. Or, il y a une nécessité absolue de notification du présent marché au plus tard le 26.10.2016, dans la mesure où le marché actuel de collecte des déchets ménagers et assimilés (DMA) sur le territoire centre de la ville de Sainte-Anne arrive à expiration le 25 octobre prochain. De ce fait, afin d'éviter toute rupture du service public de collecte des DMA et éviter ainsi toute situation d'urgence sanitaire, comme le prévoit l'article 67 III du décret n° 2016-360 précité, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de fixer un délai de réception des plis de 15 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération en %)
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 (pondération en points): qualité de l'organisation du service proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (pondération en points): moyen en matériel du candidat disponibles pour la réalisation du marché
Sous-critère 3 (pondération en points): moyens en personnel disponibles pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4 (pondération en points): expérience du candidat dans l'exécution de ce type de prestation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5 (pondération en points): qualité des matériels utilisés
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Johanna Tendon, direction des affaires juridiques et des achats, communauté d'agglomération «La Riviera du Levant», 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63, 97190 Gosier, Tél.: 590 590484740 / fax: 590 590489601

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2016/S 230-419357 (2016-11-24)

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