Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Aoocollecteomemball
Brève description:
“Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux...”
Brève description
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr263 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235031
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoocollecteomemball.”
Source: OJS 2016/S 131-235031 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes.”
Valeur totale du marché: 444496.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437731
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235031
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Il est précisé que le montant (444 496,64 EUR HT soit 488 946,30 EUR TTC) indiqué au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant annuel retenu pour l'offre...”
Il est précisé que le montant (444 496,64 EUR HT soit 488 946,30 EUR TTC) indiqué au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant annuel retenu pour l'offre de base. Il convient d'y ajouter le montant de 1 699,29 EUR HT, soit 2 039,15 EUR TTC, correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle réalisation des actions de communications définies par le Grand Chalon, retenue et à effectuer uniquement cette année.
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Source: OJS 2016/S 240-437731 (2016-12-08)