Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes

CA Chalon-Val de Bourgogne

Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-06 Avis de marché
2016-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Aoocollecteomemball
Brève description:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon-Val de Bourgogne
Adresse postale: CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Fax: +33 385905173 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235031
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoocollecteomemball. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent obligatoirement, pendant la période de consultation du présent marché, réaliser des suivis de collecte. Ces suivis permettront d'assurer un bon calibrage des circuits de collecte. Pour ce faire, le candidat prend rendez-vous au préalable avec la Direction Gestion des Déchets du Grand Chalon (Téléphone: 03 85 43 37 65). Une attestation de suivi sera signée auprès d'un agent du Grand Chalon. Cette attestation sera jointe par le candidat à son dossier de candidature. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont autorisées.
Elles peuvent porter sur:
— L'Exécution des collectes en double poste (matin/après midi);
— Toutes autres organisations permettant d'optimiser les circuits de collecte.
Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante sont tenus de présenter également une offre strictement conforme à la solution de base.
La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 suivante:
— réalisation des actions de communications définies par le Grand Chalon.
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation. Dans le cas où cette prestation est retenue, celle-ci débutera dès la notification du marché, car elle doit être achevée au plus tard le 16 décembre 2016.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Concernant la prestation de collecte, le marché débute le 1er janvier 2017 pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction expresse, avec l'envoi d'un courrier en recommandé avec accusé réception, au minimum 4 mois avant la date d'échéance du présent marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1) et Déclaration du candidat (Dc2) (nouveaux modèles au 01/04/2016)
ou attestation MPS ou DUME (Document unique de marché européen)
— justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat,
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— attestation de suivi des collectes.
Situation économique et financière:
— Chiffres d'affaires des trois dernières années
— attestations d'assurance responsabilité civile en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des moyens humains et matériels du candidat et liste des références inférieures à 5 ans portant sur des prestations similaires,

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Deuxième semestre 2019 en cas de reconduction.
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence Aoocollecteomemball.
Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.
Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Les candidats doivent obligatoirement, pendant la période de consultation du présent marché, réaliser des suivis de collecte. Ces suivis permettront d'assurer un bon calibrage des circuits de collecte. Pour ce faire, le candidat prend rendez-vous au préalable avec la Direction Gestion des Déchets du Grand Chalon (Téléphone: 03 85 43 37 65).
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Une attestation de suivi sera signée auprès d'un agent du Grand Chalon. Cette attestation sera jointe par le candidat à son dossier de candidature.
Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 80733989 📠
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'etat Tarn et Garonne 358-994 du 04/04/2014.
Source: OJS 2016/S 131-235031 (2016-07-06)
Avis d'attribution de marché (2016-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et transport des ordures ménagères et des emballages en bacs roulants sur 16 communes.
Valeur totale du marché: 444496.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 240-437731
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-235031
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Il est précisé que le montant (444 496,64 EUR HT soit 488 946,30 EUR TTC) indiqué au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant annuel retenu pour l'offre de base. Il convient d'y ajouter le montant de 1 699,29 EUR HT, soit 2 039,15 EUR TTC, correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle réalisation des actions de communications définies par le Grand Chalon, retenue et à effectuer uniquement cette année. Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — CS 92 — 71321 Chalon-sur-Saône Cedex.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires
Il est précisé que le montant (444 496,64 EUR HT soit 488 946,30 EUR TTC) indiqué au II.1.7) et au V.2.4) correspond au montant annuel retenu pour l'offre de base. Il convient d'y ajouter le montant de 1 699,29 EUR HT, soit 2 039,15 EUR TTC, correspondant à la prestation supplémentaire éventuelle réalisation des actions de communications définies par le Grand Chalon, retenue et à effectuer uniquement cette année.
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Le marché signé peut être consulté au service de la commande publique — CS 92 — 71321 Chalon-sur-Saône Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État Tarn et Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2016/S 240-437731 (2016-12-08)
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