Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés

Commune d'Ollioules

La prestation comprend:
— la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, en points d'apport collectif (points de regroupement) et en un point enterré
— l'évacuation vers l'usine d'incinération du SITTOMAT située chemin Gaëtan à Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-26 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'assurer à partir du 26.3.2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, la collecte sur une période de 52 semaines y compris les jours fériés autres que les dimanches et à l'exception du 1er mai.Le temps de travail hebdomadaire calculé est de 35 heures.Les opérations de collecte des ordures ménagères et assimilés et des déchets issus du nettoiement des marchés hebdomadaires, sont organisées, à titre indicatif, de la manière suivante:— 6 fois par semaine: du lundi au samedi incluso A compter de 5:00: collecte en points de regroupement (4) pour les établissements médicaux et les grosses structures (cliniques, hôtel et traiteur).O de 6:00 à 7:45 (au plus tard): collecte en porte à porte (19) et en points de regroupement (36) pour le centre-ville (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8:00 et 8:30)o A compter de 7:45: collecte en point de regroupement (4) pour rue Mozart, la ZAC des Bords de Reppe et La Baume (bas).— 3 fois par semaine: les Lundis, Mercredis et VendredisO A compter de 8:00: collecte en porte à porte (527) et en points de regroupement (32).Pour un volume total estimé à 829.620 m3 / semaine.— 2 fois par semaine (les jours resteront à définir avec le titulaire du marché)o A compter de 9:00: collecte d'un point enterré (1 colonne d'une capacité de 5 m3).Pour un volume total estimé à 10 m3 / semaine.Les opérations de collecte des emballages recyclables (papier, carton et plastique) sont organisées, à titre indicatif, de la manière suivante:— le mardi: une semaine sur deux pour le papier/carton et une semaine sur deux pour le plastiqueo A compter de 8:00: collecte en porte à porte (269) et en points de regroupement (5).Pour un volume estimé à 73.240 m3 / semaine.. Les récipients présentés à la collecte, propriété de la commune, sont des conteneurs normalisés d'une capacité de 760l, 660l, 340l, 240l, 140l et 5 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas, BP 40108
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ollioules.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-03-09 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033335
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. . Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant: 1 — les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation des prestations du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté sur 20 points maxi) . Moyens matériels affectés à la prestation et notamment le type, le nombre de véhicules prévus, l'âge du parc proposé, précision sur la signalétique (information sur les Bom) . Moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente aux prestations ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaires au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions) . Les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires . L'existence d'un plan qualité. 2 — décrire l'organisation et les dispositions prévues: organisation et modes opératoires des tournées, outils de suivi informatisé des collectes, dispositions prises en matière de propreté et en cas de situation de force majeure, de panne, de personnel absent (noté sur 15 points maxi). 3 — principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points maxi). — la collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel publicà la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. — le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande. — les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait. Horaire d'ouverture: du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal: Mairie d'Ollioules Service des marchés publics — CS 40108 83191 Ollioules Cedex. Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info Renseignements techniques: Mme Castinel: Tél.04.94.63.33.01-Fax 04.94.63.78.93. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend:
— la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, en points d'apport collectif (points de regroupement) et en un point enterré
— l'évacuation vers l'usine d'incinération du SITTOMAT située chemin Gaëtan à Toulon.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'assurer à partir du 26.3.2016 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, la collecte sur une période de 52 semaines y compris les jours fériés autres que les dimanches et à l'exception du 1er mai.
Le temps de travail hebdomadaire calculé est de 35 heures.
Les opérations de collecte des ordures ménagères et assimilés et des déchets issus du nettoiement des marchés hebdomadaires, sont organisées, à titre indicatif, de la manière suivante:
— 6 fois par semaine: du lundi au samedi inclus
o A compter de 5:00: collecte en points de regroupement (4) pour les établissements médicaux et les grosses structures (cliniques, hôtel et traiteur).
O de 6:00 à 7:45 (au plus tard): collecte en porte à porte (19) et en points de regroupement (36) pour le centre-ville (la zone autour des écoles est inaccessible entre 8:00 et 8:30)
o A compter de 7:45: collecte en point de regroupement (4) pour rue Mozart, la ZAC des Bords de Reppe et La Baume (bas).
— 3 fois par semaine: les Lundis, Mercredis et Vendredis
O A compter de 8:00: collecte en porte à porte (527) et en points de regroupement (32).
Pour un volume total estimé à 829.620 m3 / semaine.
— 2 fois par semaine (les jours resteront à définir avec le titulaire du marché)
o A compter de 9:00: collecte d'un point enterré (1 colonne d'une capacité de 5 m3).
Pour un volume total estimé à 10 m3 / semaine.
Les opérations de collecte des emballages recyclables (papier, carton et plastique) sont organisées, à titre indicatif, de la manière suivante:
— le mardi: une semaine sur deux pour le papier/carton et une semaine sur deux pour le plastique
o A compter de 8:00: collecte en porte à porte (269) et en points de regroupement (5).
Pour un volume estimé à 73.240 m3 / semaine.
. Les récipients présentés à la collecte, propriété de la commune, sont des conteneurs normalisés d'une capacité de 760l, 660l, 340l, 240l, 140l et 5 m3.
Description des options:
Le marché est renouvelable 3 fois par période de un an sans que la durée du marché n'excède 4 ans. .
Numéro de référence: 2016.AOO.01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
. Une lettre de candidature (Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
. Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics
. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
. liste des principaux services effectués aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Une avance est accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur les ressources propres de la Commune, par mandat administratif payable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou demandes de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
. En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le choix de la forme du groupement exigé après l'attribution sera la solidarité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (55)
2. Valeur technique % (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Adresse de retrait et de dépôts des plis: Mairie d'Ollioules
Adresse postale: Service des marchés publics, espace Pierre Puget — place Marius Trotobas, CS 40108
Commune postale: Ollioiules Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016.AOO.01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Procédure: appel d'offres ouvert, européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics
Unité monétaire utilisée, l'euro. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique présentant:
1 — les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation des prestations du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté sur 20 points maxi)
. Moyens matériels affectés à la prestation et notamment le type, le nombre de véhicules prévus, l'âge du parc proposé, précision sur la signalétique (information sur les Bom)
. Moyens humains (effectif et organigramme): nombre et qualification du personnel prévu pour accomplir les tâches et affectés de manière permanente aux prestations ainsi que les fonctions des différents postes d'encadrement nécessaires au suivi du contrat (organigrammes, rôles, fonctions et missions)
Afficher plus
. Les moyens de contrôle dont dispose le titulaire avec grille d'évaluation de la prestation qui servira de trame pour les contrôles contradictoires
. L'existence d'un plan qualité.
2 — décrire l'organisation et les dispositions prévues: organisation et modes opératoires des tournées, outils de suivi informatisé des collectes, dispositions prises en matière de propreté et en cas de situation de force majeure, de panne, de personnel absent (noté sur 15 points maxi).
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3 — principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points maxi).
— la collectivité attire l'attention sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57-ii-4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel publicà la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57-ii-5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
Afficher plus
— le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur le site http://www.marches-publics.info et remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sous format papier, dans un délai de 6 jours suivant la réception de la demande.
— les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Remise contre récépissé en mains propres, Chronopost et porteurs spéciaux: idem adresse de retrait.
Horaire d'ouverture:
du lundi au vendredi: de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
Envoi par la Poste par pli recommandée avec avis de réception postal:
Mairie d'Ollioules
Service des marchés publics — CS 40108
83191 Ollioules Cedex.
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site: http://www.marches-publics.info
Renseignements techniques: Mme Castinel: Tél.04.94.63.33.01-Fax 04.94.63.78.93.
Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, e-mail: greff.ta-toulon@juradm.fr Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, e-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Cedex 9, BP 40510
Source: OJS 2016/S 021-033335 (2016-01-26)
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