Collecte et transport des déchets issus des déchèteries du Smictom Sud Est 35

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Collecte et transport des déchets issus des déchèteries du Smictom Sud Est 35.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché Transport SAS

Qui ?

• Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché
2016-02-04	Informations complémentaires
2016-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande.La prestation porte sur la mise à disposition de caissons, la collecte, le transport des déchets déposés dans les 12 déchèteries situées sur le territoire du Smictom du Sud Est Ille-et-Vilaine: tout venant « encombrants » ou « non incinérables », tout venant « incinérables», bois de classe B et classe A., cartons bruns, plâtre et placo-plâtre, polystyrène de calage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038682
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Votre offre pourra être déposée gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2016 07. Ou elle pourra être adressée par courrier, soit en recommandé avec accusé réception, soit déposé directement contre accusé réception, à l'adresse suivante: Smictom du Sud Est de l'Ille-et-Vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et transport des déchets issus des déchèteries du Smictom Sud Est 35.
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande.

La prestation porte sur la mise à disposition de caissons, la collecte, le transport des déchets déposés dans les 12 déchèteries situées sur le territoire du Smictom du Sud Est Ille-et-Vilaine: tout venant « encombrants » ou « non incinérables », tout venant « incinérables», bois de classe B et classe A., cartons bruns, plâtre et placo-plâtre, polystyrène de calage.

Numéro de référence: 201607

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur imprimé (Dc1);

— La déclaration du candidat Dc2 dûment remplie et signée, ou renseignements identiques, à savoir:

— Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.9.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités et de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si des pièces sont constatées manquantes après ouverture de la 1ère enveloppe, les candidats pourront compléter leur offre dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande émanant de la collectivité adressée par recommandé avec accusé réception.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— Certificats de qualifications professionnelles.

Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Une déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44. 44-1, 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du code des marchés publics et à l'article 3.4 du CCAP, le titulaire du marché peut demander à bénéficier d'une avance de 5 % sur la base du montant résultant de la multiplication par douze du forfait global mensuel.il est rappelé au prestataire que s'il souhaite bénéficier de l'avance, il devra fournir une garantie à première demande pour que le Smictom du Sud-Est d'Ille-et-vilaine lui verse cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera réglé par mandat administratif.

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la réception de la facture correspondante par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera passé avec un prestataire individuel, société ou groupement d'intérêt économique. Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat (45/100)
2. Prix des prestations (55/100)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-01 📅
Date de fin: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201607
Informations complémentaires

Votre offre pourra être déposée gratuitement sur le site http://www.e-megalisbretagne.org sous la référence 2016 07.

Ou elle pourra être adressée par courrier, soit en recommandé avec accusé réception, soit déposé directement contre accusé réception, à l'adresse suivante: Smictom du Sud Est de l'Ille-et-Vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35500 Vitré.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel du Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 024-038682 (2016-02-02)

Informations complémentaires (2016-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043636
Se réfère à l'avis: 2016/S 024-038682
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2016/S 027-043636 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et transport des déchets issus des déchèteries du Smictom Sud est 35.
Valeur totale du marché: 340 595 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151883
Numéro JO-S: 86

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte et transport des déchets issus des déchèteries du Smictom Sud est 35, marché à bons de commande de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au regard des éléments détaillés dans le mémoire du candidat
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 086-151883 (2016-04-28)

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