Collecte et transport des déchets FAMA et TFA du CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestation de collecte et de transport des déchets TFA et FAMA vers l'ANDRA. La prestation comprend également la mise à disposition et l'entretien des emballages de conditionnement réutilisables et de transport de déchets. Elle inclut aussi des prestations de transports ponctuels vers d'autres sites ainsi que des opérations de manutentions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport de déchets radioactifs de faible activité
Numéro de référence: DAPS-S2M-TFA/FAMA 2016-FB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport de déchets radioactifs de faible activité 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Saclay — bâtiment 482 — PC n°70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: frederic.baton@cea.fr 📧
Téléphone: +33 0169086236 📞
Fax: +33 0169088268 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447535
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Marché classifié de niveau « Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret. Il peut nécessiter la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent fournir les documents relatifs à l'habilitation (cf.DCE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Volume estimatif non engageant

— FAMA: environ 3000m3/an,

— TFA: 12 à 13000m3/an

Nombre de transports estimatif non engageant:

— FAMA environ 300/an,

— TFA: de l'ordre de 850/an.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 66 mois
Description des options:

O option 1: phase de prise en charge des prestations entre le 01/10/2017 et le 31/12/2017,

o option 2: prolongation de 3 mois à la fin de la tranche ferme permettant la récupération des emballages par le prestataire sortant,

o option 3: transport par train des conteneurs ISO IP2 des colis de déchets TFA,

o option 4: transport par train des conteneurs ISO IP2 des colis de déchets FAMA,

o option 5: location de deux conteneurs ISO IP2 20'pour les colis de déchets FAMA sur le site de VALDUC.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites du CEA et leurs annexes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices;

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années pour les établissements pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— Une liste des prestations similaires à l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

— Une description du matériel et de l'équipement technique;

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du soumissionnaire;

— les certificats de qualifications professionnelles, la capacité du soumissionnaire pouvant en être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle;

— l'autorisation réglementaire délivrée par le ministère des transports à transporter les matières nucléaires concernées par le présent appel d'offres;

— un justificatif de suivi de la formation spécialisée «classe 7» conforme à l'ADR pour les personnels concernés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Certaines des prestations exécutées dans le cadre de ce marché pourront être des prestations classifiées de niveau Confidentiel Défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Elles pourront nécessiter la détention de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Les candidats doivent, à ce titre, impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (Cf Règlement de consultation — contact :Sabrina MICHEL / mail :sabrina.michel@cea.fr ).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence DAPS-S2M-TFA/FAMA 2016-FB, sous format papier en original à Mme Sabrina MICHEL avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement ou de sous-traitance pressentie pour les candidats audit marché.

A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.

Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des Informations ou supports classifiés sont définies par l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (voir notamment ses annexes 4, 5, et 6).

Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 245-447535 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de collecte et de transport des déchets TFA et FAMA du CEA vers l'Andra. La prestation comprend également la mise à disposition et l'entretien des emballages de conditionnement réutilisables et de transport de déchets.

Valeur totale du marché: 14 120 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'energie atomique et aux energies alternatives
Contact
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459621
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447535
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Accord classifié de niveau « Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— FAMA: environ 3 000 m

— TFA: 12 à 13 000 m

Description des options:

O option 1 (non levée): phase de prise en charge des prestations entre le 1.10.2017 et le 31.12.2017.

o option 5: location de deux conteneurs ISO IP2 20'pour les colis de déchets FAMA sur le site de Valduc.

Informations complémentaires:

Accord classifié de niveau « Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord est conclu pour une durée ferme de 5 ans à compter du 1.1.2018, soit jusqu'au 31.12.2022. Il est suivi d'une phase optionnelle de récupération des emballages du titulaire sortant, du 1.1.2023 au 31.3.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 221-459621 (2017-11-14)

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