Collecte et traitement des encombrants des déchèteries du Sitoa

SITOA

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport, et le traitement des encombrants des déchèteries intercommunales du Sitoa.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axia Ets Pouget

Qui ?

• SITOA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-16	Avis de marché
2016-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, il est précisé qu'au cours des périodes mentionnées ci-après le tonnage des encombrants collectés et traités a été de: 1042,66 tonnes en 2013, 1066,78 tonnes en 2014 et 1156,42 tonnes en 2015.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sitoa
Adresse postale: 3 place de la Manufacture
Code postal: 74150
Commune postale: Rumilly
Contact
Courrier électronique: techniciens@sitoa.fr 📧
Téléphone: +33 450018691 📞
Fax: +33 450018692 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056632
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est un marché de service passé par voie d'appel d'offres Ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006) à bons de commande (article 77 du même Code). Il est conclu sans seuil minimum ni maximum. Ce marché est passé pour une période allant du 1er juin 2016 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 31 mai 2017. Le marché sera renouvelable trois fois, pour une période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La décision de reconduction, ou de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision s'impose au titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'enlèvement, le transport, et le traitement des encombrants des déchèteries intercommunales du Sitoa.

Numéro de référence: FCS 2016-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget principal du SITOA, ressources propres.

Les paiements seront conformes au Code des Marchés Publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006), articles 86 à 111.

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises.

En cas de groupement, celui-ci sera libre (solidaire ou conjoint).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740078800036
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Sitoa

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FCS 2016-01
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le présent marché est un marché de service passé par voie d'appel d'offres Ouvert (articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006) à bons de commande (article 77 du même Code).

Il est conclu sans seuil minimum ni maximum.

Ce marché est passé pour une période allant du 1er juin 2016 ou de sa date de notification (si celle-ci est postérieure) au 31 mai 2017. Le marché sera renouvelable trois fois, pour une période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

La décision de reconduction, ou de non reconduction, est adressée au titulaire au minimum 3 mois avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette décision s'impose au titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 035-056632 (2016-02-16)

Avis d'attribution de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Fcs 2016-01
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253038
Se réfère à l'avis: 2016/S 035-056632
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

S'agissant d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum la valeur du marché et le montant ont été mis à 1 EUR, la valeur 0 n'étant pas possible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 140-253038 (2016-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)