Collecte et traitement des déchets

CHI Eure-Seine

Le centre hospitalier Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la prestation de «Collecte et traitement des déchets», constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics et dont les membres sont les suivants:
— le centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux-Vernon
— et le centre hospitalier de Bernay.
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets pour le centre hospitalier Eure-Seine et le centre hospitalier de Bernay.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement 3 fois, pour une durée totale qui ne peut excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-21 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est passé sans minimum ni maximum.Le marché est divisé en 14 lots.Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Code postal: 27015
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@chi-eureseine.fr 📧
Téléphone: +33 232338038 📞
Fax: +33 232338179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-21 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099804
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CH Eure-Seine, cellule des marchés fax: 02-32-33-81-79 — courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com Les plis doivent être adressés: — soit par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com; — soit par courrier en recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse suivante; Centre hospitalier Eure-Seine Cellule des marchés rue Léon Schwartzenberg 27015 Évreux Cedex — ou remises directement à la cellule des marchés qui délivrera un récépissé. Les sociétés souhaitant soumissionner devront procéder à une visite de l'ensemble des lieux. La visite est obligatoire. Les candidats doivent au préalable contacter: — le CH Eure-Seine, afin de s'inscrire aux dates de visites qui leur seront proposées. Ils devront contacter M. Emmanuel Cottin (emmanuel.cottin@chi-eureseine.fr ) 02 32 33 82 63 ou 06 40 46 90 46; — le CH de Bernay, afin de s'inscrire aux dates de visites qui leur seront proposées. Ils devront contacter M. Lefebvre (valery.lefebvre@ch-bernay.fr ) 02 77 05 60 84 ou 06 24 95 86 32; Le transport entre les différents sites est à la charge des candidats Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le centre hospitalier Eure-Seine est coordonnateur du groupement de commandes ayant pour objet la prestation de «Collecte et traitement des déchets», constitué selon les dispositions de l'article 8 du code des marchés publics et dont les membres sont les suivants:
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— le centre hospitalier Eure-Seine — hôpital d'Évreux-Vernon
— et le centre hospitalier de Bernay.
La présente consultation concerne la collecte et le traitement des déchets pour le centre hospitalier Eure-Seine et le centre hospitalier de Bernay.
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum, passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu pour une durée d'un an à partir de la date de notification. Il est reconductible annuellement 3 fois, pour une durée totale qui ne peut excéder 4 ans.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (DASRI).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Déchets d'activités de soins à risques assimilés aux ordures ménagères et des déchets ménagers (DAOM).
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets générés par les traitements anti-cancéreux.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bombes aérosols avec pictogramme «Danger».
Numéro du lot: 5
Brève description: Filtres.
Numéro du lot: 6
Brève description: Biodéchets alimentaires.
Numéro du lot: 7
Brève description: Effluents spécifiques de laboratoire.
Numéro du lot: 8
Brève description: Elimination des pièces anatomiques.
Numéro du lot: 9
Brève description: Prise en charge et transport des corps d'enfants sans vie pour crémation.
Numéro du lot: 10
Brève description: Amalgames dentaires.
Numéro du lot: 11
Brève description: Pacemakers.
Numéro du lot: 12
Brève description: Cartons et papiers.
Numéro du lot: 13
Brève description: Produits chimiques dangereux.
Numéro du lot: 14
Brève description: Verre ménager et verre médical ou pharmaceutique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
Le marché est divisé en 14 lots.
Les prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20160003CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier Eure-Seine et centre hospitalier de Bernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr;
— dc 2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr;
— la délégation de pouvoir;
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
— l'attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile de l'entreprise;
— documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— -Pièces prévues aux articles D8222-5, D8222-7 et D8222-8 du code du travail;
— — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31/12/n-1 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations pour chacun des lots auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— les références professionnelles (clients de référence),
— les certificats de qualification professionnelle pour chacun des lots. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tous moyens, notamment par des certificats d'identité professionnelle,
— tout mode de preuve permettant de déterminer la capacité technique du candidat au regard des éléments d'évaluation des offres.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres
paiement: 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 45 %
2. Prix des prestations: 55 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bernay
Adresse postale: 5 rue Anne de Ticheville
Commune postale: Bernay
Code postal: 27300
Contact
Point de contact: M. Laurent Charbois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier Eure-Seine
Adresse postale: rue Léon Schwartzenberg
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27015
Point de contact: Cellule des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20160003CM
Informations complémentaires
Les demandes de dossier doivent être établies par télécopie, par courrier ou par voie électronique au correspondant: CH Eure-Seine, cellule des marchés fax: 02-32-33-81-79 — courriel: cellule.marches@chi-eureseine.fr
Le DCE peut également être téléchargé sur le site: www.e-marchespublics.com
Les plis doivent être adressés:
— soit par voie électronique sur le site internet http://www.e-marchespublics.com;
— soit par courrier en recommandé avec AR (ou par tout autre moyen permettant de certifier la date de réception) à l'adresse suivante;
Centre hospitalier Eure-Seine
Cellule des marchés
rue Léon Schwartzenberg
27015 Évreux Cedex
— ou remises directement à la cellule des marchés qui délivrera un récépissé.
Les sociétés souhaitant soumissionner devront procéder à une visite de l'ensemble des lieux. La visite est obligatoire.
Les candidats doivent au préalable contacter:
— le CH Eure-Seine, afin de s'inscrire aux dates de visites qui leur seront proposées. Ils devront contacter M. Emmanuel Cottin (emmanuel.cottin@chi-eureseine.fr ) 02 32 33 82 63 ou 06 40 46 90 46;
— le CH de Bernay, afin de s'inscrire aux dates de visites qui leur seront proposées. Ils devront contacter M. Lefebvre (valery.lefebvre@ch-bernay.fr ) 02 77 05 60 84 ou 06 24 95 86 32;
Le transport entre les différents sites est à la charge des candidats
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 059-099804 (2016-03-21)
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