Collecte et traitement des déchets pour le siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes

Région Auvergne-Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets produits par les services du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes (bâtiment classé en Etablissement Recevant du Public de 1ère catégorie accueillant environ 1400 personnes). Lieu d'exécution: 1 Esplanade François Mitterrand — lYON 2ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-30 Avis de marché
2016-07-26 Informations complémentaires
2016-08-01 Informations complémentaires
2016-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16S0143
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets produits par les services du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes (bâtiment classé en Etablissement Recevant du Public de 1ère catégorie accueillant environ 1400 personnes). Lieu d'exécution: 1 Esplanade François Mitterrand — lYON 2ème.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des moyens généraux, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@auvergnerhonealpes.eu 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227834
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La reconduction de chaque accord-cadre est tacite. En cas de non reconduction un courrier recommandé avec accusé de réception sera envoyé au prestataire au plus tard un mois avant la date anniversaire (date de notification) du marché. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et traitement des déchets de DIB, bio-déchets et autres déchets
pour le lot 1, l'accord-cadre comprend:
— une partie des prestations qui donnera lieu à…
… l'émission des bons de commande: location des contenants;
… des devis préalables qui une fois acceptés, vaudront bons de commande: déchets ponctuels et exceptionnels; cette partie des prestations concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix, elle sera limitée à un montant maximum de 3 000 euro(s) HT;
— une partie traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées et éliminées: coûts d'enlèvement en fonction du nombre de rotation réalisées et coûts du traitement/élimination par tonne conformément aux prix déterminés dans le bordereau des prix et dans le devis préalable (pour les déchets ponctuels non listés aux Bpu).
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Le lot 1 a un montant estimé inférieur à 209 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Un an à compter de la date de démarrage des prestations, reconductible 3 fois pour une période d un an.
Description des options:
La presente consultation est susceptible de donner lieu a des options au sens de la directive europeenne: marches de prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte et traitement du carton/papier et autres déchets
pour le lot 2 « Collecte été traitement du Carton/Papier et autres déchets », l'accord-cadre comprend:
— une partie des prestations qui donne lieu à l'émission des bons de commande: il s'agit de la location des contenants;
— une partie traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées et éliminées: il s'agit des coûts d'enlèvement en fonction du nombre de rotation réalisées et des coûts du traitement/élimination par tonne conformément aux prix déterminés dans le bordereau des prix.
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le lot 2 a un montant estimé inférieur à 90 000 euro(s) HT pour toute la durée de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Identification du candidat, co-traitance le cas échéant et Déclaration de non interdiction à soumissionner: Dc1 (modèle joint au Dce).
Situation économique et financière:
Déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées
preuve d assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle: Attestation d assurance en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles: Dc2 (modèle joint au Dce).
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Capacité technique et professionnelle:
Références d au moins 3 prestations effectuées au cours des trois dernières années: Liste d au moins 3 références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat n est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu il dispose des capacités professionnelles exigées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois dernières années: déclaration
outillage, matériel et équipement technique pour la réalisation de la prestation: Liste et description des matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: direction des moyens généraux 1, esplanade François Mitterrand CS 20033
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 1, esplanade François Mitterrand CS 20033
Point de contact: Bureau 444 — 6ème étage

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché fait l'objet d'une mise en concurrence périodique, la prochaine devrait avoir lieu dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2016/S 127-227834 (2016-06-30)
Informations complémentaires (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets produits par les services du siège de la région Auvergne Rhône-Alpes (bâtiment classé en établissement recevant du public de 1ère catégorie accueillant environ 1 400 personnes). Lieu d'exécution: 1 esplanade François Mitterrand — Lyon 2ème.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-08-08 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-264047
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227834
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2016/S 146-264047 (2016-07-26)
Informations complémentaires (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets produits par les services du siège de la Région Auvergne Rhône-Alpes (bâtiment classé en Établissement recevant du public de 1ère catégorie accueillant environ 1400 personnes). Lieu d'exécution: 1 esplanade François Mitterrand — Lyon 2ème.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271311
Numéro JO-S: 150
Source: OJS 2016/S 150-271311 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2016-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des déchets produits par les services du siège de la région Auvergne Rhône-Alpes (bâtiment classé en établissement recevant du public de 1
Valeur totale du marché: 61385.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421154
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant du devis de simulation de 15 141,53 EUR HT (y compris les PSE 1-5-6-7-8) pour le lot 01 et de 204,75 EUR HT (y compris les PSE 1-2) pour le lot 02. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.11.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte et traitement des déchets de DIB, bio-déchets et autres déchets pour le lot 1, l'accord-cadre comprend:
— une partie des prestations qui donnera lieu à des devis préalables qui une fois acceptés, vaudront bons de commande: déchets ponctuels et exceptionnels; cette partie des prestations concernant des prestations non prévues au Bordereau des Prix, elle sera limitée à un montant maximum de 3 000 EUR HT,
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— une partie traitée à prix unitaires appliqués aux quantités réellement traitées et éliminées: coûts d'enlèvement en fonction du nombre de rotation réalisées et coûts du traitement/élimination par tonne conformément aux prix déterminés dans le bordereau des prix et dans le devis préalable (pour les déchets ponctuels non listés aux BPU).
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Le lot 1 à un montant estimé inférieur à 209 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marches de prestations similaires.
Brève description:
Collecte et traitement du carton/papier et autres déchets pour le lot 2 «collecte été traitement du carton/papier et autres déchets», l'accord-cadre comprend:
— une partie des prestations qui donne lieu à l'émission des bons de commande: il s'agit de la location des contenants,
Le lot 2 à un montant estimé inférieur à 90 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre.
Description des options:
La présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne: marchés de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué pour un montant du devis de simulation de 15 141,53 EUR HT (y compris les PSE 1-5-6-7-8) pour le lot 01 et de 204,75 EUR HT (y compris les PSE 1-2) pour le lot 02.
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature du marché est le 21.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 231-421154 (2016-11-25)
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