Collecte et traitement des déchets municipaux

Commune de Niort

Collecte et traitement des déchets municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
Quantité ou étendue:
Le contrat de l'accord cadre fixe un maximum annuel (TTC) précisé en annexe «Informations sur les lots».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098159
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pV4yKyILXY Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises. Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier. Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Déchets industriels spéciaux
Brève description:
Pateux organiques en bidons, solvant de dégraissage, produits de traitement du bois, produits phytosanitaires, aérosols, bois traités, matériaux souillés, produits chimiques divers, produits d'entretien, suies de ramonage, cendres de bois.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 25 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Piles et accumulateurs
Brève description: Piles et accumulateurs.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 500 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fibrociment contenant de l'amiante et équipements de protection individuelle souillés
Brève description:
Fibrociment contenant de l'amiante et équipements de protection individuelle souillés.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 1 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Pneus usagés
Brève description:
Pneus de véhicule de tourisme ou moto jantés, pneus de véhicule de tourisme ou moto souillés, pneus de poids lourds souillés, pneus de matériel agraire souillés, pneus d'engins de génie civil souillés.
Informations complémentaires sur les lots:
Pas de maximum.Montant de l'estimatif (TTC): 4 000 EUR.
Pas de maximum.
Montant de l'estimatif (TTC): 4 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bois brut
Brève description: Bois brut.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 2 000 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre
Brève description: Métaux en mélange, cuivre, aluminium.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel (TTC): — 10 000 EUR.Valeur de reprise de la tonne collectée vient en diminution des coûts.
Montant maximum annuel (TTC): — 10 000 EUR.
Valeur de reprise de la tonne collectée vient en diminution des coûts.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Matières plastiques
Brève description: Matières plastiques: polyéthylène, polystyrène.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Verre non recyclable
Brève description: Pyrx, laine et fibre de verre.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Cartons d'emballage
Brève description: Cartons d'emballage.
Informations complémentaires sur les lots:
Montant maximum annuel (TTC): 2 000 EUR.Valeur de reprise de la tonne collectée vient en diminution des coûts.
Montant maximum annuel (TTC): 2 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risque infectieux
Brève description: Aiguilles et seringues à risques infectieux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 800 EUR.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Huiles et graisses alimentaires
Brève description: Huiles et graisses alimentaires.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 500 EUR.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Destruction d'archives
Brève description: Destruction d'archives papiers, destruction d'archives cd-rom.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 4 000 EUR.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Sciures, poussières et copeaux de bois
Brève description: Sciures, poussières et copeaux de bois.
Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel (TTC): 1 100 EUR.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Déchets inertes: blancs, noirs, en mélange
Brève description:
Blancs: granulats..Noirs: enrobés..En mélange: briques, tuiles, terre, gravats issus de terrassements.
Blancs: granulats..
Noirs: enrobés..
En mélange: briques, tuiles, terre, gravats issus de terrassements.
Informations complémentaires sur les lots: Montant Maximum annuel (TTC): 10 000 EUR.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Déchets d'équipements électriques et électroniques
Brève description:
Équipements électroménagers, bureautiques et informatiques, toners et cartouche d'impression, GEM hors froid type machine à laver, GEM froid type réfrigérateur, feux routiers tricolores..
Informations complémentaires sur les lots: Montant Maximum annuel (TTC): 12 500 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DCPL - 2016/12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre en appui de leur candidature, les renseignements suivants:
— Une lettre de candidature précisant le ou les lots concerné(s).
En cas de candidature groupée, cette lettre mentionnera clairement la forme du groupement, la liste de toutes les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire, l'habilitation donnée au mandataire par son ou ses cotraitants.
Pour chacun des membres du groupement, le cas échéant:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés (voir le formulaire Dc1 joint au dossier de consultation).
— copie de l'agrément préfectoral concernant la collecte, le transport, le négoce et le courtage des déchets
— copie du récépissé de déclaration ou de l'arrêté d'autorisation des installations de traitement ou copie de la demande en cours.
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains et techniques de l'entreprise, notamment lieu d'apports volontaires sur le territoire de la ville de Niort ou à proximité immédiate.
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget de la commune: ressources propres.
règlement par virement administratif, délai global de paiement: 30 jours.
Prix unitaires révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du contrat un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.
Le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article 51 VII du CMP, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pV4yKyILXY 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pV4yKyILXY 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCPL - 2016/12
Informations complémentaires
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com
Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort www.vivre-a-niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Il ne sera pas diffusé de dossier papier.
Les entreprises sont invitées à privilégier la voie dématérialisée pour répondre à la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être déposées sur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_pV4yKyILXY
Afin d'accompagner les entreprises dans l'installation et l'utilisation de « la salle des marchés dématérialisée » de la ville de Niort, une aide est à leur disposition au 08 92 23 21 20 ou support@achatpublic.com
La dématérialisation des marchés publics contribue tant à la modernisation de l'action publique et améliore son efficacité qu'à favoriser l'accès à la commande publique de toutes les entreprises.
Toutefois, les entreprises peuvent faire le choix de faire parvenir leurs plis, soit sur support électronique soit sur support papier.
Quel que soit le support choisi, les candidatures et les offres doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2016/S 058-098159 (2016-03-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 182 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Niort
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295478
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098159
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Ce lot faisait l'objet de la décomposition suivante à la consultation initiale: — Lot 1 déchets industriels spéciaux — Lot 3: fibrociment contenant de l'amiante et équipements de protection individuelle souillés.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets industriels spéciaux et fibrociment contenant de l'amiante.
Brève description:
Pâteux organiques en bidons, solvant de dégraissage, produits de traitement du bois, produits phytosanitaires, aérosols, bois traités, matériaux souillés, produits chimiques divers, produits d'entretien, suies de ramonage, cendres de bois.
Informations complémentaires:
Ce lot faisait l'objet de la décomposition suivante à la consultation initiale:
— Lot 1 déchets industriels spéciaux
— Lot 3: fibrociment contenant de l'amiante et équipements de protection individuelle souillés.
Brève description: Piles et Accumulateurs.
Intitulé du lot: Déchets divers: bois brut, matières plastiques, verre non recyclable, cartons d'emballage, sciures,poussières et copeaux de bois
Brève description:
Bois brut
matières plastiques: polyéthylène, polystyrène
verre non recyclable: pyrex, laine et fibre de verre
cartons d'emballage
sciures, poussières et copeaux de bois.
Informations complémentaires:
— lot 5 :bois brut
— lot 7: matières plastiques
— lot 8: verre non recyclable
— lot 9: cartons d'emballage
— lot 13: sciures, poussières et copeaux de bois.
Brève description: Métaux en mélange, Cuivre, Aluminium.
Intitulé du lot: Déchets d'activités de soins à risques infectieux
Brève description:
Destruction d'archives papiers, destruction d'archives CD-ROM.
Blancs: granulats...
Noirs: enrobés...
Intitulé du lot: Déchets d'équipement électriques et électroniques
Brève description:
Équipements électroménagers, bureautiques et informatiques, toners et cartouche d'impression, GEM hors froid type machine à laver, GEM froid type réfrigérateur, feux routiers tricolores.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Le lot 6 métaux ferreux et non ferreux en mélange, aluminium, cuivre a été attribué, le 9.6.2016, à SAS Loca Recuper 79205 Parthenay pour un montant de 33 333 EUR HT.
Le lot 11 huiles et graisses alimentaires a été attribué, le 9.6.2016, à Oleovia, 59640 Dunkerque pour un montant de 0 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 164-295478 (2016-08-22)
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