Collecte et traitement des dechets issus des activites municipales

Informations complémentaires

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les pièces suivantes

:

— formulaires Dc1 et Dc2

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services

objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations

de servicessont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur

économique,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels

l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la

réalisation de marchés de même nature.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour

chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités

professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché

public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes

compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés

d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

les offres seront remises par voie postale, soit directement au secrétariat des services techniques contre

récépissé soit par voie électronique. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe

cachetée ou sera déposé sur la plateforme de dématérialisation sur le site htpp://marches.blanc-mesnil.fr.

le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre ans.

renseignements TECHNIQUES (Division Environnement):

m. Bales (: 01.45.91.30.68.

renseignements ADMINISTRATIFS:

Mr BOSIO (: 01.45.91.70.88

fax: 01.45.91.71.99.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.