Collecte et traitement des déchets des différents sites de la Chambre de Commerce et d'industrie d'ajaccio et de la Corse du Sud

Cciacs

Collecte et traitement des déchets des différents sites de la Chambre de Commerce et d'industrie d'ajaccio et de la Corse du Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cciacs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2016-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 16/004
Brève description:

Collecte et traitement des déchets des différents sites de la Chambre de Commerce et d'industrie d'ajaccio et de la Corse du Sud.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciacs
Adresse postale: quai l'Herminier CS 30253
Commune postale: 20179 Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.2a.cci.fr 🌏
Courrier électronique: departement-marches-achats@sudcorse.cci.fr 📧
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-01 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227777
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit: Minimum annuel: 50 000 euro/Ht Maximum annuel: 250 000 euros/ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Port de Commerce d'ajaccio (hors tri papier)
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et traitement des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est à bons de commande.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Minimum annuel: 50 000 euro/Ht Maximum annuel: 250 000 euros/ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Port de plaisance d'ajaccio Tino Rossi (hors tri papier)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum annuel: 50 000 euros/ht Maximum annuel: 200 000 euros/ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Port de Commerce d'ajaccio Huile de cuisisne
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte huile de cuisine.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre avec maximum est à bons de commande.

Maximum annuel: 10 000 euros/ht. Le montant sera identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Port de Plaisance d'ajaccio Tino Rossi Collecte des déchets dangereux
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte déchets dangereux.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord cadre avec maximum est à bons de commande

le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Maximum annuel: 30 000 euros/ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Port de Commerce d'ajaccio Collecte piles, lampes et néons
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte piles, lampes et néons.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum annuel: 5 000 euros/ht. Le montant sera identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte Tri sélectif
Numéro du lot: 6
Brève description: Tri sélectif.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre avec maximum est à bons de commande

Maximum annuel: 150 000 euros/ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Aéroport de Figari Sud Corse (hors tri papier)
Numéro du lot: 7
Brève description: Collecte des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Minimum annuel: 10 000 euros/ht maximum annuel: 70 000 euros/ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Palais des Congrès Expositions d'ajaccio (hors tri papier)
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est à bons de commande

les montants des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Minimum annuel: 15 000 euros/ht maximum annuel: 45 000 euros/ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Aéroport d'ajaccio Napoléon Bonaparte Déchets dangereux
Numéro du lot: 9
Brève description:

Informations complémentaires:

Maximum annuel: 30 000 euros/ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ajaccio.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (Dc1); déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; copie du jugement ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: Agréments et/ou autorisations administratives ou autres, nécessaires à l'exercice de la profession

Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique:

cautionnement et garantie exigées:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

prestations réglées par prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations: 30 jours. Modalités de financement des prestations: exploitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.2a.cci.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sou la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr); soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie papier est autorisée:

La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé

aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Dématérialisation de la procédure:

Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Autres informations:

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre

autres conditions particulières:

L'Exécution de l'accord-cadre est soumise à des conditions particulières:

Début d'exécution de l'accord cadre à compter de la date de notification. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE: 30/06/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bastia
Source: OJS 2016/S 127-227777 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: quai l'Herminier, CS 30253
Code postal: 20179
Commune postale: Ajaccio Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 📅
Date de publication: 2016-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 225-410225
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227777
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Minimum annuel: 50 000 EUR HT — maximum annuel: 250 000 EUR HT. (Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L' accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Port de Commerce d'Ajaccio (hors tri papier)
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum.

Minimum annuel: 50 000 EUR HT — maximum annuel: 250 000 EUR HT.

(Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction). L' accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Intitulé du lot: Port de plaisance d'Ajaccio Tino Rossi (hors tri papier)
Informations complémentaires: Minimum annuel: 50 000 EUR HT — maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Port de Commerce d'Ajaccio Huile de cuisisne
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec maximum.

Maximum annuel: 10 000 EUR HT.

(Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction). L' accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, puis reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Intitulé du lot: Port de Plaisance d'Ajaccio Tino Rossi Collecte des déchets dangereux
Informations complémentaires: Maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Port de Commerce d'Ajaccio Collecte piles, lampes et néons
Informations complémentaires: Maximum annuel: 5 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte Tri sélectif
Informations complémentaires:

Maximum annuel: 150 000 EUR HT.

Minimum annuel: 10 000 EUR HT — maximum annuel: 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Palais des Congrès Expositions d'Ajaccio (hors tri papier)
Informations complémentaires: Minimum annuel: 15 000 EUR HT — maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Aéroport d'Ajaccio Napoléon Bonaparte Déchets dangereux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-21 📅

Référence
Informations complémentaires

Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2016.

Source: OJS 2016/S 225-410225 (2016-11-17)

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