Collecte et traitement des déchets des déchetteries et du tri sélectif sur le territoire de la Ccfg

Communauté de communes de Faucigny-Glières

Il s'agit d'accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2016-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 41 à 49/2016
Brève description: Il s'agit d'accords-cadres exécutés par l'émission de bons de commande.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Faucigny-Glières
Adresse postale: 6 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: +33 450975158 📞
Fax: +33 450975173 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335750
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr Financement: ressources propres dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre recepisse).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables
Numéro du lot: 1
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets encombrants et incinérables.
Description des renouvellements:
Il peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques
Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets métalliques.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes
Numéro du lot: 3
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets inertes.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange
Numéro du lot: 4
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets de plâtre en mélange.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts
Numéro du lot: 5
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets verts.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement du bois
Numéro du lot: 6
Brève description: Enlèvement, transport et traitement du bois.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 7
Brève description: Enlèvement, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 8
Brève description: Enlèvement, transport et valorisation des cartons.
Intitulé du lot: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective
Numéro du lot: 9
Brève description: Collecte, transport et valorisation des déchets issus de la collecte sélective.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Faucigny-Glières: M. David Passieux
Adresse postale: 6 place de l'hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Faucigny-Glières: M. le président
Adresse postale: 6 place de l'hôtel de Ville (Si Envoi Postal)

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr
Financement: ressources propres
dépôt par porteur: 56 place de de l'hôtel de Ville (si remise contre recepisse).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Source: OJS 2016/S 187-335750 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-455068
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335750
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont les montants minimum annuels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Source: OJS 2016/S 248-455068 (2016-12-20)
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