Collecte et traitement des déchets des communes membres de la CCVCFR
Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Collecte et traitement des déchets des communes membres de la CCVCFR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • Aisne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR), 9 rue Marx Dormoy, BP 133
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-villers-cotterets.fr/ 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes@ccvcfr.fr 📧
Téléphone: +33 323961301 📞
Fax: +33 323962824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098071
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets des communes membres de la CCVCFR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte de déchets en porte-à-porte.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et transport des verres en apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des gravats.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Brève description: Transport et traitement des déchets dangereux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport et traitement du bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport des bennes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets non valorisables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des communes membres de la CCVCFR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCVCFR.asp 🌏
Nom: Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz (CCVCFR)
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Point de contact: Directrice des services techniques de la CCVCFR
Courrier électronique: a.hiblot@ccvcfr.fr 📧
Nom: Ccvcfr
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Point de contact: Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité ou à retirer auprès de la CCVCFR via une demande écrite. Il peut également être retiré à la CCVCFR (services techniques) aux heures habituelles d'ouverture.
Courrier électronique: secretariat.st@ccvcfr.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCVCFR.asp 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Source: OJS 2016/S 058-098071 (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet d'assurer pour l'ensemble des communes membres de la CCVCFR:— la collecte en porte-à-porte et le transport des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et journaux revues magazines en mélange), du verre, des déchets verts et des encombrants,— le transport et/ou le traitement de déchets de déchèterie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Villers-Cotterêts
Adresse postale: Communauté de communes de Villers-Cotterêts / Forêt de Retz (CCVCFR), 9 rue Marx Dormoy, BP 133
Code postal: 02603
Commune postale: Villers-Cotterêts Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-villers-cotterets.fr/ 🌏
Courrier électronique: communautedecommunes@ccvcfr.fr 📧
Téléphone: +33 323961301 📞
Fax: +33 323962824 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098071
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Variantes autorisées: oui: 3 variantes techniques au maximum par lot (voir RC).
Visite obligatoire: pour le lot n° 1 uniquement (voir RC).
Date de démarrage des prestations: 1.1.2017.
Durée des marchés:
Durée du marché:
— lots n° 1 & 2: 5 ans et 3 mois (63 mois),
— lots n° 3 à 8: 1 an et 3 mois.
Pour les lots n° 3 à 8 uniquement: chacun de ces 6 marchés est renouvelable 4 fois 1 an, soit des marchés de 5 ans et 3 mois (63 mois) maximum.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et traitement des déchets des communes membres de la CCVCFR.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte de déchets en porte-à-porte.
Informations complémentaires sur les lots:
Date de démarrage des prestations: 1.1.2017.Durée du marché: 5 ans et 3 mois (63 mois).
Date de démarrage des prestations: 1.1.2017.
Durée du marché: 5 ans et 3 mois (63 mois).
Brève description: Collecte et transport des verres en apport volontaire.
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport et traitement des gravats.
Informations complémentaires sur les lots:
Date de démarrage des prestations: 1.1.2017.Durée du marché: 1 an et 3 mois.Ce marché est renouvelable 4 fois 1 an, soit un marché de 5 ans et 3 mois (63 mois) maximum.
Durée du marché: 1 an et 3 mois.
Ce marché est renouvelable 4 fois 1 an, soit un marché de 5 ans et 3 mois (63 mois) maximum.
Brève description: Transport et traitement des déchets dangereux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Transport et traitement du bois.
Numéro du lot: 6
Brève description: Transport et traitement des déchets verts.
Numéro du lot: 7
Brève description: Transport des bennes.
Numéro du lot: 8
Brève description: Traitement des déchets non valorisables.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation a pour objet d'assurer pour l'ensemble des communes membres de la CCVCFR:
— la collecte en porte-à-porte et le transport des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective (emballages ménagers recyclables et journaux revues magazines en mélange), du verre, des déchets verts et des encombrants,
— le transport et/ou le traitement de déchets de déchèterie.
Prestation supplémentaire éventuelle (PSE)/option: lot n° 1 (collecte des déchets verts en porte-à-porte une fois par semaine de mi-mars à mi-novembre).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des communes membres de la CCVCFR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la CCVCFR. Paiement à 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eu-supply.com/CCVCFR.asp 🌏
Nom: Communauté de communes de Villers-Cotterêts/Forêt de Retz (CCVCFR)
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Point de contact: Directrice des services techniques de la CCVCFR
Courrier électronique: a.hiblot@ccvcfr.fr 📧
Nom: Ccvcfr
Adresse postale: 9 rue Marx Dormoy — BP 133
Point de contact: Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité ou à retirer auprès de la CCVCFR via une demande écrite. Il peut également être retiré à la CCVCFR (services techniques) aux heures habituelles d'ouverture.
Courrier électronique: secretariat.st@ccvcfr.fr 📧
URL des documents: http://www.eu-supply.com/CCVCFR.asp 🌏
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Procédure de passation: appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Variantes autorisées: oui: 3 variantes techniques au maximum par lot (voir RC).
Visite obligatoire: pour le lot n° 1 uniquement (voir RC).
Date de démarrage des prestations: 1.1.2017.
Durée des marchés:
Durée du marché:
— lots n° 1 & 2: 5 ans et 3 mois (63 mois),
— lots n° 3 à 8: 1 an et 3 mois.
Pour les lots n° 3 à 8 uniquement: chacun de ces 6 marchés est renouvelable 4 fois 1 an, soit des marchés de 5 ans et 3 mois (63 mois) maximum.
Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle — 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Durée des marchés:
— lots n° 1 & 2: 5 ans et 3 mois (63 mois),
— lots n° 3 à 8: 1 an et 3 mois,
Pour les lots n° 3 à 8 uniquement: chacun de ces 6 marchés est renouvelable 4 fois 1 an, soit des marchés de 5 ans et 3 mois (63 mois) maximum.
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