Collecte et traitement des déchets de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

CPAM de la Gironde

Collecte et traitement des déchets de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPAM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-02-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 40-2016PS
Brève description:

Collecte et traitement des déchets de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de collecte du papier 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Gironde
Adresse postale: CPAM de la Gironde
Code postal: 33085
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.cpam-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: achat-marche@cpam-bordeaux.cnamts.fr 📧
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_GBEAKgVMpd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349129
Numéro JO-S: 194

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets industriels banals (Dib) à l'exception des déchets papier, carton, polystyrène et archives papier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et traitement des déchets industriels banals (Dib) à l'exception des déchets papier, carton, polystyrène et archives papier.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2017. Il peut être reconduit tacitement deux (2) fois pour une période de douze (12) mois à chaque reconduction.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets papier, carton, polystyrène et archives papier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte et traitement des déchets papier, carton, polystyrène et archives papier.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Deee).

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets médicaux
Numéro du lot: 4
Brève description: Collecte et traitement des déchets médicaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — La déclaration prévue à l'article R. 541-50 du code de l'environnement.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle;

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Cette liste des principales références de l'opérateur économique précisera le nom et les coordonnées téléphoniques de la personne à contacter en vue de la vérification des références présentées;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel, et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 194-349129 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054358
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349129
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) à l'exception des déchets papier, carton, polystyrène et archives papier
Brève description:

Collecte et traitement des déchets industriels banals (DIB) à l'exception des déchets papier, carton, polystyrène et archives papier.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Brève description:

Collecte et traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Bordeaux
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 030-054358 (2017-02-09)

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