Collecte et traitement des Déchets Dangereux

Conseil régional Basse-Normandie

L'Accord cadre porte sur la Collecte et le traitement de Déchets dangereux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-16.

Qui ?

• Conseil régional Basse-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description: L'Accord cadre porte sur la Collecte et le traitement de Déchets dangereux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406449
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur et coordonnateur du groupement de commandes est la région Normandie. Le groupement de commandes comprend la région Normandie et des Lycées de Normandie. La liste des membres du groupement de commandes figure dans le tableau en annexe no1 joint au dossier de consultation des entreprises. Les nouveaux membres pourront adhérer en cours d'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets dangereux hors DASRI
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets dangereux hors DASRI.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

L'Accord-Cadre comporte une option portant sur des marchés de prestations similaires.

Intitulé du lot: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour le Calvados
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour le Calvados.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour la Manche
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour la Manche.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour l'orne
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour l'orne.
Intitulé du lot: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour l'eure
Numéro du lot: 7
Brève description: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour l'eure.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour la Seine Maritime
Numéro du lot: 8
Brève description:

Déchets d'equipements Electriques et Electroniques (Deee) pour la Seine Maritime.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acide Picrique
Numéro du lot: 2
Brève description: Acide picrique.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri)
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets d'activités de Soins à Risques Infectieux (Dasri).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— Une liste de références des trois (3) dernières années,

— les habilitations pour collecter et traiter les déchets notamment chaque candidat devra justifier:

— de son statut d'installation classée pour la protection de l'environnement (Icpe) ayant pour objet le traitement de déchets et soumise à déclaration, autorisation ou enregistrement conformément aux articles L 511-1 et suivants et R 511-9 et suivants (notamment R 541-54) du Code de l'environnement;

— ou, à défaut du statut d'icpe, du récépissé de déclaration / de l'autorisation en cours de validité pour les prestations d'enlèvement (collecte / transport) des déchets conformément aux articles R541-50 et suivants du code de l'environnement, le transporteur devant en outre dûment justifier de la conformité des installations de traitement vers lesquelles les déchets enlevés seront acheminés installations classées pour le traitement de déchets dangereux.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'Agissant du lot DASRI, et compte tenu de la sensibilité technique du domaine, les candidats devront justifier d'une expérience préalable en la matière d'au moins deux (2) ans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel Articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative;

— référé contractuel Articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative;

— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn et Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 223-406449 (2016-11-16)

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