Collecte et traitement des cartons et du verre

Communauté Agglomération Charleville-Mézières / Sedan

Collecte et traitement des cartons et du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-15 Avis de marché
2016-10-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016/AO.049.GD
Brève description: Collecte et traitement des cartons et du verre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr211 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Charleville-Mézières / Sedan
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.ardenne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: christele.lefort@ardenne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324324039 📠
URL des documents: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-21 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324866
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Type de procédure La présente consultation est passée par le biais de l'appel d'offre ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à christele.lefort@ardenne-metropole.fr ) et en temps utile. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com Questions des candidats — renseignements complémentaires: Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au: Régie des déchets communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan 49, Avenue Léon Bourgeois BP 30559 08 003 — Charleville-Mezieres Cedex Personne à contacter: Eric Picart, Directeur du Service Déchets Tél. 03.24.29.80.50 / Fax: 03.24.22.28.59 eric.picart@ardenne-metropole.fr Pour obtenir les renseignements administratifs: Communauté d'agglomération Charleville-Mezieres/Sedan Service commun de la Commande Publique Mme Christèle Lefort 4, place Jacques Félix — 08000 Charleville-Mezieres Cedex Tél: 03.24.32.43.47 / fax: 03.24.32.40.39 christele.lefort@ardenne-metropole.fr Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com L'Acheteur y répond au plus tard huit jours calendaires avant la date de remise des offres, sur la plateforme, par fax ou courriel et la réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier sur la plateforme. Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres transmission sous format papier Les candidatures et offres devront être: — Soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan Service commun de la commande publique 49, avenue Léon Bourgeois Bp 30 559 08003 Charleville-Mézières cedex — soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante: Service commun de la commande publique 4, place Jacques Félix 08000 Charleville-Mézières Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Marché no 2016/ao.049.gd — collecte et traitement du Carton et du Verre — lot no..... — ne pas ouvrir ». Transmission par voie électronique dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte chez les professionnels du carton et des films plastiques sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot porte sur la collecte en porte à porte chez les professionnels du carton et des films plastiques sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération. Le périmètre de la collecte sera celui d'ex-Coeur d'Ardenne.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois tacitement par période d'un an.
Description des options: Réponse non obligatoire: collecte hippomobile.
Intitulé du lot: Collecte du verre en point d'apports volontaires et son transfert vers un centre de traitement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot porte sur la collecte du verre en points d'apports volontaires et son transfert vers un centre de traitement; le périmètre sera pour l'année 2017, celui d'ex Coeur d'Ardenne. Il sera élargi à l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2018.
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Intitulé du lot: Traitement du carton et des films plastiques
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot porte sur le traitement du carton et des films plastiques. Le périmètre de traitement sera pour l'année 2017, sera celui d'ex Coeur d'Ardenne. Il sera élargi à l'ensemble du territoire communautaire à compter du 1er janvier 2018.
Ce Lot 3 sera un lot réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 — 13 du Code du Travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient au moins 50 % de travailleurs handicapés, en application des dispositions de l'article 36 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprisse tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Le(S) document(s) indiquant le(s) nom(s) de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement.
La déclaration sur l'honneur jointe au dossier de consultation.
Concernant le lot no 3: certificats de qualifications professionnelles ou agrément.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles 44 et 50 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:
Liste des principales prestations de services effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Type de procédure
La présente consultation est passée par le biais de l'appel d'offre ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 25, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions d'obtention du dossier de consultation des entreprises
un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque structure qui en fera la demande par écrit (par courrier ou fax à l'adresse ou au numéro précédemment indiqué ou par courriel à christele.lefort@ardenne-metropole.fr ) et en temps utile.
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Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante:
Questions des candidats — renseignements complémentaires:
Les candidats peuvent poser des questions écrites à l'acheteur au plus tard 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Pour obtenir tous les renseignements techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats pourront s'adresser au:
Régie des déchets
communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
49, Avenue Léon Bourgeois BP 30559
08 003 — Charleville-Mezieres Cedex
Personne à contacter:
Eric Picart, Directeur du Service Déchets
Tél. 03.24.29.80.50 / Fax: 03.24.22.28.59
Pour obtenir les renseignements administratifs:
Communauté d'agglomération Charleville-Mezieres/Sedan
Service commun de la Commande Publique
Mme Christèle Lefort
4, place Jacques Félix — 08000 Charleville-Mezieres Cedex
Tél: 03.24.32.43.47 / fax: 03.24.32.40.39
Les candidats peuvent également poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
L'Acheteur y répond au plus tard huit jours calendaires avant la date de remise des offres, sur la plateforme, par fax ou courriel et la réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier sur la plateforme.
Modalités d'envoi et de remise des candidatures et offres
transmission sous format papier
Les candidatures et offres devront être:
— Soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières / Sedan
Service commun de la commande publique
49, avenue Léon Bourgeois
Bp 30 559
08003 Charleville-Mézières cedex
— soit déposées par tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf voie électronique et télécopie) ou contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30) à l'adresse suivante:
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4, place Jacques Félix
08000 Charleville-Mézières
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: « Marché no 2016/ao.049.gd — collecte et traitement du Carton et du Verre — lot no..... — ne pas ouvrir ».
Transmission par voie électronique
dans le cas d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique, le candidat devra déposer les documents requis dans les conditions définies aux articles 40 à 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://ardennemetropole.e-marchespublics.com
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324866 (2016-09-15)
Informations complémentaires (2016-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-31 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373284
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324866
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2016/S 206-373284 (2016-10-20)
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