Collecte et évacuation des ordures ménagères des 8 communes de la Vallée Verte, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale de Boëge

SIVOM de la Vallée Verte

Dans un premier temps, collecte des ordures ménagères sur les huit communes de la Vallée Verte, (Boëge, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Villard, Bogève, Habère-Lullin, Habère-Poche, Burdignin) 7 582 habitants, et évacuation des ordures ménagères jusqu'au quai de transfert de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Dans un second temps, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale située à Boëge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté

Qui ?

• SIVOM de la Vallée Verte

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-14	Avis de marché
2016-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Dans un premier temps, collecte des ordures ménagères sur les huit communes de la Vallée Verte, (Boëge, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Villard, Bogève, Habère-Lullin, Habère-Poche, Burdignin) 7 582 habitants, et évacuation des ordures ménagères jusqu'au quai de transfert de Saint-Pierre-en-Faucigny. Dans un second temps, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale située à Boëge.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Vallée Verte
Adresse postale: Mairie, 50 rue du Bourno
Code postal: 74420
Commune postale: Boëge
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@cc-valleeverte.fr 📧
Téléphone: +33 450390920 📞
Fax: +33 450391565 📠
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-14 📅
Date limite de soumission: 2016-06-29 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Date de début: 2016-09-14 📅
Date de fin: 2020-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135208
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un second temps, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale située à Boëge.

Valeur totale estimée: 920 000 EUR 💰
Brève description:

Dans un premier temps, collecte des ordures ménagères sur les 8 communes de la Vallée Verte, (Boëge, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Villard, Bogève, Habère-Lullin, Habère-Poche, Burdignin) 7 582 habitants, et évacuation des ordures ménagères jusqu'au quai de transfert de Saint-Pierre-en-Faucigny.

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les déclarations, certificats et attestations suivantes prévues aux articles 50 à 54 inclus du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 du code des marchés publics et dans l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour attester qu'il satisfait aux articles 45,48, 49 de l'ordonnance du 23.7.2015, et 55 du décret du 25.3.2016, les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé).

Pour le candidat qui aura obtenu le marché, il est rappelé que ces pièces seront à fournir tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat, soit

— description indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique utilisé pour l'exécution de la mission et qui doit correspondre aux spécificités des communes de montagne,

— liste de l'ensemble des services similaires fournis au cours des 5 dernières années.

— certificats de bonne exécution de prestations, de respect des délais d'intervention délivrés par l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs avec lesquels l'entreprise a contracté un marché similaire lors des 5 dernières années établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes ou tout autres autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services,

— attestations de qualification professionnelle des agents qualifiés qui seront en charge d'exécuter les prestations liées à la mission.

Informations sur une profession particulière: Services

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Boëge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740004700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 077-135208 (2016-04-14)

Avis d'attribution de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans un premier temps, collecte des ordures ménagères sur les huit communes de la Vallée Verte, ( Boëge, Saint-André de Boëge, Saxel, Villard, Bogève, Habère-Lullin, Habère-Poche, Burdignin) 7582 habitants, et évacuation des ordures ménagères jusqu'au quai de transfert de Saint-Pierre en Faucigny. Dans un second temps, évacuation et traitement des déchets de la déchetterie intercommunale située à Boëge.

Valeur totale du marché: 951 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 rue du Bourno
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381680
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135208
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-25 📅
Source: OJS 2016/S 210-381680 (2016-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)