Collecte et élimination des déchets pour le Département du Calvados — 15aaf002

Conseil général du Calvados

Collecte et élimination des déchets pour le Département du Calvados — 15aaf002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché
2016-04-11	Informations complémentaires
2016-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Quantité ou étendue:

Marchés séparésmarché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service animation des agences, place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T1eRa2acdk 🌏
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117220
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et élimination des déchets pour le Département du Calvados — 15aaf002.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les déchets dangereux — les emballages et les matériaux souillés
Brève description: Les déchets dangereux — les emballages et les matériaux souillés.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation année 2015: 1 085 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les déchets dangereux — les liquides
Brève description: Les déchets dangereux — les liquides.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation année 2015: 1 055 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les déchets dangereux — les pâteux
Brève description: Les déchets dangereux — les pâteux.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation année 2015: 302 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Les déchets non dangereux — les pare brises
Brève description: Les déchets non dangereux — les pare brises.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation année 2015: 269 euros.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Les déchets non dangereux — les déchets banals
Brève description: Les déchets non dangereux — les déchets banals.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation année 2015: 1 377 euros.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Les déchets non dangereux — les aérosols
Brève description: Les déchets non dangereux — les aérosols.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation année 2015: 221 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Les déchets non dangereux — les pneumatiques
Brève description: Les déchets non dangereux — les pneumatiques.
Informations complémentaires sur les lots: Estimation année 2015: 42 000 EUR.
Quantité ou étendue:

Marchés séparés

marché public à bons de commande Sans mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2016.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CG14 DA ARD | 15AAF002 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat

bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires

modalités de variation des prix: révision périodique annuelle

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés

le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Paressant Dorothée
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T1eRa2acdk 🌏
Nom: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service animation des agences, à l'attention de Mme Dorothée Paressant, place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: dorothee.paressant@calvados.fr 📧
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, service comptabilité marchés, place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_T1eRa2acdk 🌏
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, secrétariat de direction, place Gambetta, BP 20520

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ARD | 15AAF002 | 1
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée;

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2016/S 067-117220 (2016-03-31)

Informations complémentaires (2016-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 072-125193
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117220
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2016/S 072-125193 (2016-04-11)

Avis d'attribution de marché (2016-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15AAF002
Brève description: Collecte et élimination des déchets pour le département du Calvados — 15AAF002.
Valeur totale du marché: 8823.06 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, Service animation des agences, Place Gambetta, BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 160-289535
Numéro JO-S: 160

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Les déchets non-dangereux — les pare brises
Brève description: Les déchets non-dangereux — les pare brises.
Intitulé du lot: Les déchets non-dangereux — les déchets banals
Brève description: Les déchets non-dangereux — les déchets banals.
Intitulé du lot: Les déchets non-dangereux — les aérosols
Brève description: Les déchets non-dangereux — les aérosols.
Intitulé du lot: Les déchets non-dangereux — les pneumatiques
Brève description: Les déchets non-dangereux — les pneumatiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
2016-07-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 160-289535 (2016-08-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

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