Collecte et distribution de courriers et de colis et prestations associées
Conseil régional Basse-Normandie
Services spécifiques (prévus au I-14 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Collecte et la distribution de courriers et colis en France et à l'international et prestations associées.
Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389763
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Collecte et distributions de courriers et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et distributions de courriers et prestations associées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: Collecte et distributions de colis
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et distributions de colis.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Collecte et distributions de courriers et colis express
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 214-389763 (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:
Services spécifiques (prévus au I-14 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Collecte et la distribution de courriers et colis en France et à l'international et prestations associées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Services postaux relatifs aux colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Basse-Normandie
Adresse postale: CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
Fax: +33 231069734 📠
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389763
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
La valeur totale estimée maximale du lot 1 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 700 000 EUR HT.
Lieu principal d'exécution: Conseil régional de Normandie (2 sites):
— site de Caen, place Reine Mathilde, CS 50523, 14035 Caen Cedex 1,
— site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services spécifiques (prévus au I-14 de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).
Collecte et la distribution de courriers et colis en France et à l'international et prestations associées.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte et distributions de courriers et prestations associées.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera à la date de sa notification pour s'achever le 31.12.2017. Quelle que soit la date de notification, le commencement d'exécution interviendra le 1.1.2017.
Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de 1 an à compter de l'échéance soit un terme maximal au 31.12.2020.
Le marché prévoit une option relative aux marchés de prestations similaires conformément à l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
La valeur totale estimée maximale du lot 1 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 700 000 EUR HT.
Lieu principal d'exécution: Conseil régional de Normandie (2 sites):
— site de Caen, place Reine Mathilde, CS 50523, 14035 Caen Cedex 1,
— site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte et distributions de colis.
Informations complémentaires:
La valeur totale estimée maximale du lot 2 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 12 000 EUR HT.
Lieu principal d'exécution: Conseil Régional de Normandie (2 sites):
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:
La valeur totale estimée maximale du lot 3 pour la durée totale de l'accord-cadre est de 26 000 EUR HT.
— site de Caen, place Reine Mathilde, CS 50523, 14035 Caen cedex 1,
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.crbn.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'ensemble des prestations représente un montant total estimé de 738 000 EUR HT auquel il convient d'ajouter:
— les éventuelles prestations similaires passées en marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article 30 I 7 ° du décret 2016-360 relatif aux marchés publics,
— les modifications susceptibles d'intervenir en application des articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation: marchespublics.crbn.fr
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Les réponses seront transmises à l'ensemble des candidats.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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