Collecte, enlèvement, transport et destruction de produits de santé en France métropolitaine
Le présent accord-cadre de services a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, de transport et de destruction de produits de santé répartis sur différents sites géographiques en France métropolitaine. Selon l'article R 541-8 du Code de l'environnement (modifié par le décret no 2011-828 du 11.7.2011), les produits de santé destinés à être éliminés sont classés comme déchets industriels dangereux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-11-30
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Avis de marché
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