Collecte en porte à porte et transport des déchets ménagers. Collecte en porte à porte, transport, traitement des déchets ménagers recyclables en 2 flux (papier/plastique/brique/acier/aluminium et verre). Évacuation et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie
Communauté de communes les châteaux
Lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et collecte en porte à porte, transport, tri des déchets ménagers recyclables en 2 flux (papier/plastique/brique/acier/aluminium et verre).
Lot 2: évacuation et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie.
Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes les Châteaux
Adresse postale: 4 rue du 14 juillet
Code postal: 67980
Commune postale: Hangenbieten
Contact
Courrier électronique: c.c.leschateaux@evc.net 📧
Téléphone: +33 388750660 📞
Fax: +33 388757919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033405
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et transport des déchets
Brève description:
Collecte en porte à porte, transport et tri des déchets ménagers recyclables.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des produits réceptionnés à la déchetterie
Brève description: Évacuation et traitement des produits réceptionnés à la déchetterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options: Options correspondant à la reprise des matériaux pour le lot 1.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du 14 juillet, 67980 Hangenbieten.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes
Nom: Communauté de communes les Châteaux
Point de contact: Caroline Klein
Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 021-033405 (2016-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et collecte en porte à porte, transport, tri des déchets ménagers recyclables en 2 flux sur les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen.lot 2: évacuation et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes les Châteaux
Adresse postale: 4 rue du 14 juillet
Code postal: 67980
Commune postale: Hangenbieten
Contact
Courrier électronique: c.c.leschateaux@evc.net 📧
Téléphone: +33 388750660 📞
Fax: +33 388757919 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-26 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033405
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Dossier de consultation pouvant être obtenu au format électronique sur e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et collecte en porte à porte, transport, tri des déchets ménagers recyclables en 2 flux (papier/plastique/brique/acier/aluminium et verre).
Lot 2: évacuation et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie.
Intitulé du lot: Collecte en porte à porte et transport des déchets
Brève description:
Collecte en porte à porte et transport des déchets…
… ménagers.Collecte en porte à porte, transport et tri des déchets ménagers recyclables.
… ménagers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des produits réceptionnés à la déchetterie
Brève description: Évacuation et traitement des produits réceptionnés à la déchetterie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1: collecte et transport des déchets ménagers et collecte en porte à porte, transport, tri des déchets ménagers recyclables en 2 flux sur les communes d'Achenheim, Breuschwickersheim, Hangenbieten, Kolbsheim et Osthoffen.
lot 2: évacuation et traitement des déchets réceptionnés à la déchetterie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue du 14 juillet, 67980 Hangenbieten.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1)
Dossier du candidat (Dc2).
— imprimés certificats fiscaux et sociaux (Noti2)
— déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnel et qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger
— attestation d'absence d'interdiction de concourir et d'absence de condamnation pour travail illégal au cours des 3 dernières années
— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l.324-10, l. 125-1 et l. 125-3 du code du travail
— capacités financières: chiffres d'affaire, bilans, comptes de résultats des 3 derniers exercices.
— certificats de qualification professionnelle
— certificats établis par les services compétents permettant d'attester de la conformité du candidat avec la règlementation relative au transport des déchets
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
— fourniture d'un mémoire technique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Nécessité d'attester de la conformité du candidat avec la règlementation relative au transport des déchets.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes
Nom: Communauté de communes les Châteaux
Point de contact: Caroline Klein
Référence
Dates
Date de début: 2016-06-01 📅
Date de fin: 2017-05-31 📅
Informations complémentaires
Dossier de consultation pouvant être obtenu au format électronique sur e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2016/S 021-033405 (2016-01-26)
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