Collecte en porte à porte et traitement des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS
Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Collecte en porte à porte et traitement des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée:
Lot 1: 315 000 EUR HT/an.
Lot 2: 4 400 EUR HT année 2016 — 52 250 EUR HT année 2017 — 85250 EUR HT année 2018.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-18 | Avis de marché |
| 2016-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: AM16.33
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maubeugecreativescities.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H10oKfarPc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H10oKfarPc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252875
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte en porte à porte des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description: Traitement des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Maubeuge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: note méthodologique, organisation des prestations (25 %) — moyens matériels et humains dédiés (25 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note méthodologique (40 %) — suivi administratif et financier (10 %)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H10oKfarPc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 140-252875 (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: AM16.33
Brève description:
Collecte en porte à porte et traitement des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée:
Lot 1: 315 000 EUR HT/an.
Lot 2: 4 400 EUR HT année 2016 — 52 250 EUR HT année 2017 — 85250 EUR HT année 2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maubeugecreativescities.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H10oKfarPc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H10oKfarPc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252875
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6,15 EUR, sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
L'obtention du DCE n'est possible qu'après publication de l'avis de marché au JOUE et au BOAMP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte et traitement des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée:
Lot 1: 315 000 EUR HT/an.
Lot 2: 4 400 EUR HT année 2016 — 52 250 EUR HT année 2017 — 85250 EUR HT année 2018.
Brève description: Collecte en porte à porte des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Brève description: Traitement des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Maubeuge.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée comme suit: note méthodologique, organisation des prestations (25 %) — moyens matériels et humains dédiés (25 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Note méthodologique (40 %) — suivi administratif et financier (10 %)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_H10oKfarPc 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite, en format papier pour un montant de 6,15 EUR, sous forme de CD pour un montant de 7 EUR, par chèque libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics.
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L'obtention du DCE n'est possible qu'après publication de l'avis de marché au JOUE et au BOAMP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 086 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376783
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252875
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note méthodologique (40 %) — suivi administratif et financier (10 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 208-376783 (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte et traitement des encombrants ménagers sur le périmètre de la CAMVS.
Accord-cadre sans minimum et sans maximum à bons de commande passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Valeur estimée:
Lot 1: 315 000 EUR HT/an.
Lot 2: 4 400 EUR HT année 2016 — 52 250 EUR HT année 2017 — 85 250 EUR HT année 2018.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0327530100 📞
Fax: +33 0327530110 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376783
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252875
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 2: 4 400 EUR HT année 2016 — 52 250 EUR HT année 2017 — 85 250 EUR HT année 2018.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: note méthodologique (40 %) — suivi administratif et financier (10 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
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Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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