Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables
SICTOM du Val-de-Saône
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-29 | Avis de marché |
| 2016-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM du Val-de-Saône
Adresse postale: Zone artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomvds.com 🌏
Courrier électronique: fanny.bigand@sictomvds.com 📧
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267766
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible deux fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 148-267766 (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description: Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM du Val-de-Saône
Adresse postale: Zone artisanale
Code postal: 70360
Commune postale: Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin
Contact
Adresse Internet: http://www.sictomvds.com 🌏
Courrier électronique: fanny.bigand@sictomvds.com 📧
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267766
Numéro JO-S: 148
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible deux fois une année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des
articles 43 et 44 du code des marchés publics. A cet effet le candidat peut utiliser les déclarations du candidat Dc1 et Dc2 ou des documents
équivalents
en cas de redressement judiciaire, : copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les Procédures régies par un droit
étranger.
Le candidat fournira le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières
années et le chiffre
d'affaire concernant les travaux objet du marché.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens Annuels pour les trois
dernières années.
Références de complexité similaire datant de moins de cinq ans
certificats de capacité.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
URL des documents: http://www.gazettenpdc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 148-267766 (2016-07-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 764 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Val de Saône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-407599
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267766
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Nom: Société SITA
Source: OJS 2016/S 223-407599 (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 764 654 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Val de Saône
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-407599
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267766
Numéro JO-S: 223
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Nom: Société SITA
Source: OJS 2016/S 223-407599 (2016-11-16)
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