Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés incluant une étude préalable à la conteneurisation

Communauté de communes du pays de valois

Cette prestation, objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, comprend un lot unique composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Qui ?

• Communauté de communes du pays de valois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Cette prestation, objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, comprend un lot unique composé d'une tranche ferme et de 4 tranches optionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: environnement@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883090 📞
Fax: +33 344883745 📠
URL des documents: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258559
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes: http://www.cc-pasydevalois.fr dans la rubrique &Amp;Quot;Marchés publics".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette prestation comprend:

En tranche ferme:

— l'étude préalable au dimensionnement du service, l'enquête-distribution des conteneurs ou des sacs auprès de l'ensemble des usagers du service, le marquage au sol des points de présentation, la distribution des conteneurs, le montage de collerettes pointe de diamant sur une partie du parc existant, et la reprise des conteneurs sélectifs en place sur lesquels une adaptation de la collerette n'est pas envisagée;

— la collecte en porte-à-porte au moyen de bennes à préhension latérale des déchets ménagers résiduels et déchets d'activités sur l'ensemble du territoire et des emballages et papiers journaux en mélange,

— la collecte en porte-à-porte au moyen de véhicules adaptées des objets encombrants sur rendez-vous,

— le transport et le déchargement sur le site désigné par la collectivité.

En tranche optionnelle

— 4 tranches optionnelles doivent être prises en compte dans les offres et chiffrées (détails dans le CCTP).

Durée de l'accord: 74 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Description des options:

En tranche optionnelle

— nº 1: la collecte en porte-à-porte hebdomadaire des déchets verts sur la totalité du territoire de fin mars à fin novembre,

— nº 2: la collecte en porte-à-porte tous les 15 jours des déchets verts sur la totalité du territoire de fin mars à fin novembre,

— nº 3: l'utilisation de châssis à énergie gaz,

— nº 4: la collecte entre 5:00 et 22:00.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site de la Communauté de Communes: http://www.cc-pasydevalois.fr dans la rubrique &Amp;Quot;Marchés publics".

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires sont acceptés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 version 31.3.2016), complétée, datée et signée,

— formulaire Dc2 version 31.3.2016.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

S'agissant des offres, celles-ci comprendront:

— l'acte d'engagement et son annexe,

— le CCTP signé sans modification,

— un mémoire technique comprenant les détails souhaités en pages 5 et 6 du règlement de consultation,

— toutes pièces supplémentaires que le candidat estime utiles pour la compréhension de son offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Lamoureux
URL des documents: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Greffe du tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens (+33) 32 23 36 170.

Source: OJS 2016/S 143-258559 (2016-07-22)

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