Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables de la zone Sud du Grand Troyes

Grand Troyes

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables
De la zone Sud du Grand Troyes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1.5.2016 (voir article no3 de l'acte d'engagement).le délai d'exécution du présent marché est fixé à 6 ans, dans la mesure où:— Les prestations seront exécutées à partir du 1.5.2016 sur le territoire de Buchères, Moussey, Saint Germain (TRI et Dv), Saint Léger Près Troyes, Saint Thibault, Verrière.— Les prestations sur Torvilliers commenceront le 1.6.2016.— à Isle Aumont les prestations débuteront le 1.7.2016.— les marchés seront échus au 30.4.2022Tranche conditionnelle:La collecte des ordures ménagères de Saint Germain, des emballages ménagers recyclables et des déchets verts de Rosières Près Troyes font l'objet d'une tranche conditionnelle sur ce marché.Cette tranche conditionnelle, pourra être levée à tout moment au cours de la première année du marché. Le Grand Troyes avertira le prestataire retenu au minimum 3 (trois) mois à l'avance.la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452719 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-17 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010072
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

— administratifs: service marchés publics du Grand Troyes: Anne Brigandat: 03.25.45.27.11/ fax: 03.25.45.27.19/ mail: marches.publics@grand-troyes.fr; — techniques: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: 03.25.45.27.05 / fax: 03.25.45.27.66/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables

De la zone Sud du Grand Troyes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Afin de garantir une continuité avec le service actuellement en place le titulaire de ce marché devra s'engager à intervenir à partir de 1.5.2016 (voir article no3 de l'acte d'engagement).

le délai d'exécution du présent marché est fixé à 6 ans, dans la mesure où:

— Les prestations seront exécutées à partir du 1.5.2016 sur le territoire de Buchères, Moussey, Saint Germain (TRI et Dv), Saint Léger Près Troyes, Saint Thibault, Verrière.

— Les prestations sur Torvilliers commenceront le 1.6.2016.

— à Isle Aumont les prestations débuteront le 1.7.2016.

— les marchés seront échus au 30.4.2022

Tranche conditionnelle:

La collecte des ordures ménagères de Saint Germain, des emballages ménagers recyclables et des déchets verts de Rosières Près Troyes font l'objet d'une tranche conditionnelle sur ce marché.

Cette tranche conditionnelle, pourra être levée à tout moment au cours de la première année du marché. Le Grand Troyes avertira le prestataire retenu au minimum 3 (trois) mois à l'avance.

la notification du marché vaudra ordre de service de démarrage des prestations.

Numéro de référence: M2016-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous:

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

— présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant;

— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne;

— Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

— attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité

— documents relatifs aux obligations fiscales et sociales du candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les éléments ci-dessous:

— joindre la copie du jugement correspondant si Le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire — les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points (Décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).

origine du financement: fonds propres, Teom.

Marché à prix unitaires — prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. le prix 50 %
2. 2. la valeur technique 50 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2016-012
Informations complémentaires

— administratifs: service marchés publics du Grand Troyes: Anne Brigandat: 03.25.45.27.11/ fax: 03.25.45.27.19/ mail: marches.publics@grand-troyes.fr;

— techniques: services techniques du Grand Troyes: Vincent Parent: 03.25.45.27.05 / fax: 03.25.45.27.66/ mail: vincent.parent@grand-troyes.fr;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative)

— référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1);

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat;

Source: OJS 2016/S 008-010072 (2016-01-08)

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