Collecte du verre, transport et livraison aux centres de traitement sur le territoire de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de verre présents sur le territoire de l'agglomération de Nîmes et leur transport et la livraison aux centres de traitement. Le présent marché couvre l'ensemble du territoire de Nîmes Métropole, composé de 27 communes Les communes à collecter sont les suivantes: Poulx, Cabrières, Lédenon, Sernhac, St Gervasy, Bezouce, Redessan, Manduel, Rodilhan, Bouillargues, Garons, Clarensac, Langlade, St Come, St Dionisy, Générac, Dions, La Calmette, St Chaptes, Ste Anastasie, St Gilles, Nîmes, Bernis, Caissargues, Marguerittes et Milhaud. A Compter du 1er janvier 2017, Nîmes Métropole intègre 12 nouvelles communes, rentrants dans le périmètre du présent marché: Domessargues, Fons, Gajan, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Moulézan, La Rouvière, Saint Bauzély, Saint Génies de Malgoires, Saint Mamert du Gard et Sauzet. Accord-Cadre avec minimum et un opérateur économiqueaccord-c.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ONYX Languedoc Roussillon

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 16S010FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
Fax: +33 434035701 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Date de début: 2017-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345334
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir etre alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.la signature électronique de ces documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature des documents contractuels est toutefois obligatoire avant attribution du marché. Le candidat retenu pour l'attribution du marché doit renvoyer les documents contractuels signés après demande courriel du pouvoir adjudicateur et ce, dans les meilleurs délais. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier. A l'attention des candidats: Il est vivement conseillé de tester la plateforme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineusesconcernant la demande en pièce de candidature pour les entreprises basées hors du territoire français de la licence européenne de transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui en cours de validité, qui vaut preuve de l'inscription au registre des transporteurs. Si les candidats ne disposent pas à la date de remise des offres du document requis, ils devront justifier par tout moyen approprié qu'ils en disposeront de façon certaine pour le début d'exécution du contrat.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre avec minimum et un opérateur économique.le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil minimum 100000,00 Euros (H.T.). Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour la période de reconduction. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter du 01/03/2017 jusqu'au 28/02/2019. Si le présent accord-cadre est notifié postérieurement à la date du 1er mars 2017, il prendra effet à la date de sa notification. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Les motifs de non allotissement des prestations seront indiqués dans le rapport de présentation de l'article 105 du décret no 2016-360, conformément à son article 72.

Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour 1 période de deux ans.
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont définies dans le Dossier de Consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Nîmes Métropole citées ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir la lettre de candidature et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants. — Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références sont prouvées par attestations de précédents clients, ou à défaut par déclaration du candidat.- copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets délivré par la Préfecture du siège social, si les candidats ne disposent pas à la date de remise des offres du document requis, ils devront justifier par tout moyen approprié qu'ils en disposeront de façon certaine pour le début d'exécution du contrat. — Pour les entreprises basées hors du territoire français: Licence européenne de transport international de marchandises par route pour le compte d'autrui en cours de validité, qui vaut preuve de l'inscription au registre des transporteurs.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique Annuelle.Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S.Le paiement sera effectué en une fois après constations du service fait, ou, si l'exécution des prestations est supérieure à 1 mois, sous la forme d'acomptes mensuels correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service conformément à chaque bon de commande émis. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: direction de la Commande Publique Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La présente consultation concerne un marché période de collecte selective et transport de verre. Le prochain avis lieu aura prévisionnellement dans 4 ans: automne 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av. Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345334 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadres à bons de commande de: Collecte du verre, transport et livraison aux centres de traitement sur le territoire de Nîmes Métropole Le présent marché concerne l'ensemble des prestations relatives à la collecte des Points d'apport Volontaire (Pav) de verre présents sur le territoire de l'agglomération de Nîmes et leur transport et la livraison aux centres de traitement.

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088345
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345334
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/03/2017 au 28/02/2019. Si le présent accord-cadre est notifié postérieurement à la date du 1er mars 2017, il prendra effet à la date de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 28 février 2021. Montant du marché: 100 000 Euros HT minimum pour la période ferme du marché. Pas de montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadres à bons de commande de: Collecte du verre, transport et livraison aux centres de traitement sur le territoire de Nîmes Métropole

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-09 📅

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans du 01/03/2017 au 28/02/2019. Si le

présent accord-cadre est notifié postérieurement à la date du 1er mars 2017, il prendra effet à la date

de sa notification.

L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 2 ans, sans que ce délai ne puisse

excéder le 28 février 2021.

Montant du marché: 100 000 Euros HT minimum pour la période ferme du marché. Pas de montant maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nimes Cedex 9
Source: OJS 2017/S 048-088345 (2017-03-07)

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