Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de l'USTOM

USTOM du Castillonnais et du Réolais

Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de l'USTOM.
Le présent marché comprend:
— la collecte des points d'apport volontaire du syndicat USTOM,
— la mise à disposition du personnel et des matériels nécessaires à la prestation,
— l'évacuation des différents flux de déchets vers les exutoires définis dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coved SAS

Qui ?

• USTOM du Castillonnais et du Réolais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-22	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: FCS2016-006
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de l'USTOM. Le présent marché comprend: — la collecte des points d'apport volontaire du syndicat USTOM, — la mise à disposition du personnel et des matériels nécessaires à la prestation, — l'évacuation des différents flux de déchets vers les exutoires définis dans le CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ustom du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: 3 pièce de l'Église
Code postal: 33890
Commune postale: Pessac-sur-Dordogne
Contact
Adresse Internet: http://ustom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ustom.fr 📧
Téléphone: +33 557840020 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-22 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Date de début: 2017-02-01 📅
Date de fin: 2018-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415396
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de l'USTOM.

Le présent marché comprend:

— la collecte des points d'apport volontaire du syndicat USTOM,

— la mise à disposition du personnel et des matériels nécessaires à la prestation,

— l'évacuation des différents flux de déchets vers les exutoires définis dans le CCTP.

Description des renouvellements:

En application de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu pour une période de 12 mois, soit 1 an à compter du 1.2.2017 jusqu'au 31.1.2018. Il est renouvelable annuellement jusqu'à 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans (48 mois). En application de l'article 16-II du décret susvisé, la reconduction sera tacite.

Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché unique non alloti au vu du territoire desservi et du contenu technique de la prestation attendue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du territoire de l'USTOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire (art. 45 du décret),

— l'un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement,

— dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement,

— en cas de groupement, une annexe devra être jointe, annexe précisant la répartition des honoraires entre co-traitants,

— il est toutefois précisé qu'un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— si l'entreprise se présente en qualité de candidat individuel, elle devra identifier ses sous-traitants lors de la remise de son offre,

— concernant les conditions d'exécution de la sous-traitance, il sera fait application des dispositions prévues aux articles 135 à 137 du décret.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Massugas.
Informations complémentaires:

Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à assister à la (aux) commission(s) d'appel d'offre.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25330349900060
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat de collecte et de traitement des déchets
Contact
Point de contact: Adresse postale: lieu-dit La Racinette, 33790 Massugas
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais
Adresse postale: La Racinette
Commune postale: Massugas
Code postal: 33790
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de non-reconduction(s) du marché: novembre 2017, novembre 2018, novembre 2019. En cas de reconduction du présent marché jusqu'au 31.1.2021, le prochain avis sera publié lors du dernier semestre 2020.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande uniquement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://demat-ampa.fr

En application de l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le soumissionnaire aura la faculté de présenter des variantes non obligatoires dans son mémoire. À cet effet, ces variantes doivent être accompagnées de tout type de documents à leur appui. La remise d'une offre de base est obligatoire. En application de l'article 62-V du décret précité, les critères d'attribution du marché s'appliquent indifféremment à l'offre de base et aux variantes.

La ou les variante(s) proposée(s) par le soumissionnaire ne s'applique(nt) que pour autant qu'elle(s) ai(en)t été retenue(s) par le pouvoir adjudicateur à l'attribution du marché.

L'acceptation de variante(s) résulte de la mention portée à l'acte d'engagement par la collectivité. À défaut, le titulaire est tenu d'exécuter les prestations conformément aux prescriptions de base du marché.

Les variantes seront interdites sur les éléments essentiels du marché tel que:

— la durée du marché,

— le périmètre de collecte,

— la forme des prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415396 (2016-11-22)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de l'USTOM (PAV). Le présent marché comprend: — la collecte des points d'apport volontaire du syndicat USTOM, — la mise à disposition du personnel et des matériels nécessaires à la prestation, — l'évacuation des différents flux de déchets vers les exutoires définis dans le CCTP.

Valeur totale du marché: 1 834 380 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: USTOM du Castillonnais et du Réolais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071178
Se réfère à l'avis: 2016/S 228-415396
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Sous critères de la valeur technique: qualité de l'organisation et du service rendu (15 %) et charte qualité (25 %). Établissement chargé de la prestation: COVED SAS — direction des exploitations — ZA du pays de Podensac — 33720 Illats — tél.: 0557981848 — 055757981849 — SIRET 343 403 531 01603. En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu pour une période de 12 mois et renouvelable annuellement jusqu'à 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans (48 mois). L'offre retenue a été celle de base pour un montant annuel HT établit sur la base du DQE (valeur non contractuelle) de 458 595 EUR. Les prix figurant au BPU sont les suivants: Collecte et transport du verre en PAV: 49,70 EUR HT. Collecte des Journaux magazines et revues (JMR) en PAV: 36 EUR HT. Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR) en PAV: 163,20 EUR HT. Collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en PAV: 234 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des points d'apport volontaire sur le territoire de l'USTOM (PAV).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-30 📅

Référence
Informations complémentaires

Sous critères de la valeur technique: qualité de l'organisation et du service rendu (15 %) et charte qualité (25 %).

Établissement chargé de la prestation: COVED SAS — direction des exploitations — ZA du pays de Podensac — 33720 Illats — tél.: 0557981848 — 055757981849 — SIRET 343 403 531 01603.

En application de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le marché est conclu pour une période de 12 mois et renouvelable annuellement jusqu'à 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans (48 mois).

L'offre retenue a été celle de base pour un montant annuel HT établit sur la base du DQE (valeur non contractuelle) de 458 595 EUR. Les prix figurant au BPU sont les suivants:

Collecte et transport du verre en PAV: 49,70 EUR HT.

Collecte des Journaux magazines et revues (JMR) en PAV: 36 EUR HT.

Collecte des Emballages ménagers recyclables (EMR) en PAV: 163,20 EUR HT.

Collecte des Ordures ménagères résiduelles (OMR) en PAV: 234 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 039-071178 (2017-02-22)

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