Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la communauté de communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'Etrez (01340)

Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la communauté de communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'Etrez (01340).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-27	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la communauté de communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'Etrez (01340).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-montrevelenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics1@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 0474308542 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338371
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Conditions relatives au contrat. Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1 — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Modalités de transmission des plis: — par dépôt contre récépissé ou par chronopost: les offres doivent parvenir sous pli cacheté à la communauté de communes — place de l'Église — 01340 Montrevel-en-Bresse (bâtiments modulaires provisoires) avant la date et heure limites. Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00, — par envoi en recommandé avec accusé de réception: les offres doivent parvenir sous pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 avant la date et heure limites, — par dépôt dématérialisé sur le profil acheteur indiqué en section 1 avant la date et heure limites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 309 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre déposé sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et transport du verre déposé sur les points d'apport volontaire et en déchetterie.

Valeur estimée hors TVA: 777 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Période initiale de 1 an à compter du 7.1.2017 pouvant être reconduite 3 fois.
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des papiers collectés sur le territoire de la communauté de communes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des papiers collectés sur le territoire de la communauté de communes.

Valeur estimée hors TVA: 691 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers déposés sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers déposés sur les points d'apport volontaire et en déchetterie.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Période initiale de 1 an à compter du 7.1.17, reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchetterie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte, transport et traitement des déchets ménagers spéciaux apportés en déchetterie.

Valeur estimée hors TVA: 194 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte, transport des matériaux et déchets divers apportés en déchetterie
Numéro du lot: 5
Brève description: Collecte, transport des matériaux et déchets divers apportés en déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 367 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lots 1, 3,4 et 5: attestation d'agrément pour le transport de matières dangereuses et/ou non dangereuses,

— lots 1, 3, 4 et 5: récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets,

— lots 2 et 5: autorisation délivrée pour l'exploitation d'un centre de tri et de stockage de déchets.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions relatives au contrat.

Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de transmission des plis:

— par dépôt contre récépissé ou par chronopost: les offres doivent parvenir sous pli cacheté à la communauté de communes — place de l'Église — 01340 Montrevel-en-Bresse (bâtiments modulaires provisoires) avant la date et heure limites. Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00,

— par envoi en recommandé avec accusé de réception: les offres doivent parvenir sous pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section 1 avant la date et heure limites,

— par dépôt dématérialisé sur le profil acheteur indiqué en section 1 avant la date et heure limites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338371 (2016-09-27)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la Communauté de Communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'Etrez (01340).

Valeur totale du marché: 109881.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005225
Se réfère à l'avis: 2016/S 189-338371
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Section II: le montant total indiqué résulte de la somme des montants indiqués en section V. Pour les montants indiqués en section V il est apporté les précisions suivantes: — pour les lots 2, 4 et 5, s'agissant d'accord cadre à mini/maxi, les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs de la période initiale d'un an de chaque lot, — pour le lot 2, le montant indiqué résulte des montants suivants: prestation de tri+ prestation pour les refus de tri — rachat des produits triés, — pour le lot 5, le montant indiqué résulte des montants suivants: prestation d'enlèvement — prix de reprise.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des papiers collectés sur le territoire de la Communauté de Communes
Brève description:

Tri et conditionnement des emballages ménagers recyclables et des papiers collectés sur le territoire de la Communauté de Communes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅
2016-12-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Section II: le montant total indiqué résulte de la somme des montants indiqués en section V.

Pour les montants indiqués en section V il est apporté les précisions suivantes:

— pour les lots 2, 4 et 5, s'agissant d'accord cadre à mini/maxi, les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs de la période initiale d'un an de chaque lot,

— pour le lot 2, le montant indiqué résulte des montants suivants: prestation de tri+ prestation pour les refus de tri — rachat des produits triés,

— pour le lot 5, le montant indiqué résulte des montants suivants: prestation d'enlèvement — prix de reprise.

Source: OJS 2017/S 004-005225 (2017-01-04)

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