Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la Communauté de Communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'etrez (01340) -
Communauté de Communes de Montrevel-en-Bresse
Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la Communauté de Communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'etrez (01340) — relance des lots 1 et 3 suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-11-15 | Avis de marché |
| 2017-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance — BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://cc-montrevelenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics1@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406545
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 057 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre déposé sur les points sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406545 (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la Communauté de Communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'etrez (01340) — relance des lots 1 et 3 suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Adresse postale: place de la Résistance — BP 69
Code postal: 01340
Commune postale: Montrevel-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://cc-montrevelenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics1@cc-montrevelenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474256898 📞
Fax: +33 474308542 📠
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406545
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance — modalités essentielles de financement et de paiement, textes règlementaires: articles 109 à 131 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 — prix unitaires — révision annuelle — avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat — règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g. F.c.s. — Délai global de paiement: 30 jours -- modalités de financement: fonds propres -- forme juridique du groupement: libre — en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalites de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation.
— par dépôt contre récépissé, par envoi en recommandé avec accusé de réception ou chronopost: les offres doivent parvenir sous pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section I avant la date et heure limites.
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 17 h.
— Par dépôt dématérialisé sur le profil acheteur indiqué en section I avant la date et heure limites.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 057 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte et transport du verre déposé sur les points sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte et transport du verre déposé sur les points sur les points d'apport volontaire et en déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 47 mois
Description des renouvellements:
Durée de l'accord-cadre: une période initiale allant de la notification du contrat au 06/01/2018 puis 3 périodes de reconduction maximum d'une année chacune.
Intitulé du lot: Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers déposés sur les points d'apport volontaire et en déchetterie
Numéro du lot: 3
Brève description:
Collecte et transport des emballages ménagers recyclables et des papiers déposés sur les points d'apport volontaire et en déchetterie.
Valeur estimée hors TVA: 777 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Une période initiale allant de la notification du contrat au 06/01/2018 puis 3 périodes de reconduction maximum d'une année chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sont détaillées dans le règlement de consultation:
attestation d'agrément pour le transport de matières dangereuses et/ou non dangereuses (lots 1,3)
récépissé de déclaration pour l'activité de transport par route de déchets (lots 1,3).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Cautionnement et garanties exigés: garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de l'avance — modalités essentielles de financement et de paiement, textes règlementaires: articles 109 à 131 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 — prix unitaires — révision annuelle — avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat — règlement des comptes selon les modalités du c.c.a.g. F.c.s. — Délai global de paiement: 30 jours -- modalités de financement: fonds propres -- forme juridique du groupement: libre — en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
Afficher plus
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalites de transmission des plis: sont détaillées dans le règlement de la consultation.
— par dépôt contre récépissé, par envoi en recommandé avec accusé de réception ou chronopost: les offres doivent parvenir sous pli cacheté à l'adresse du pouvoir adjudicateur indiquée en section I avant la date et heure limites.
Horaires d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 17 h.
— Par dépôt dématérialisé sur le profil acheteur indiqué en section I avant la date et heure limites.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406545 (2016-11-15)
Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 128 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://ca3b.fr. 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090111
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406545
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Source: OJS 2017/S 049-090111 (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaire (emballages ménagers, papier, verre) de la Communauté de communes et des matériaux déposés à la déchetterie d'Étrez (01340) — relance des lots 1 et 3 suite à procédure initiale déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://ca3b.fr. 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090111
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406545
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Sections II et V: pour les lots 1 et 3, s'agissant d'accords-cadre à mini/maxi, les montants indiqués correspondent aux montants estimatifs de la période initiale d'un an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Source: OJS 2017/S 049-090111 (2017-03-08)
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