Collecte des ordures ménagères

Sivom Bas Bugey

Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de collecte des ordures ménagères et assimilés produits sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey.
Cette prestation comprend plus précisément la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, en porte à porte ou en points de regroupement ou en conteneurs semi-enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le service comprend:La collecte des ordures ménagères résiduelles des communes adhérentes au SIVOM du Bas-Bugey.La population concernée par la collecte représente 30 403 habitants. La production d'ordures ménagères résiduelles est estimée à environ 6 500 tonnes par an.Les prestations prévues au présent marché:Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porteCollecte des ordures ménagères résiduelles en conteneurs semi-enterrés en fonction du nombre de secteurs desservis.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM Bas Bugey
Adresse postale: 85 avenue Livet
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bas-bugey.fr 🌏
Courrier électronique: sivombasbugey@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 479810199 📞
Fax: +33 479810679 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018927
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00, le mercredi: 9:00 à 12:00) ou par voie électronique. Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique. Le mode de transmission des offres choisie par le SIVOM du Bas-Bugey est la remise sur support papier. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur un support physique électronique ou par voie électronique. Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site « www.voixdelain.fr» (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessairesau dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exploitation du service de collecte des ordures ménagères et assimilés produits sur le territoire du SIVOM du Bas-Bugey.
Cette prestation comprend plus précisément la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés, en porte à porte ou en points de regroupement ou en conteneurs semi-enterrés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le service comprend:
La collecte des ordures ménagères résiduelles des communes adhérentes au SIVOM du Bas-Bugey.
La population concernée par la collecte représente 30 403 habitants. La production d'ordures ménagères résiduelles est estimée à environ 6 500 tonnes par an.
Les prestations prévues au présent marché:
Collecte des ordures ménagères résiduelles en…
… porte à porte
… conteneurs semi-enterrés en fonction du nombre de secteurs desservis.
Numéro de référence: 01/2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire un dossier complet comportant les renseignements concernant la situation propre de l'entreprise et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du cmp
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pièces à remettre:
Lettre de candidature: pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché;
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S'Ils le souhaitent, les candidats pourront utiliser les formulaires dc1,dc2 et dc6.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;
le candidat, auquel il sera envisagé d'attribuer le marché, produira en outre dans un délai de 10 jours calendaires à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur:
A)Les pièces mentionnées à l'article r 324-4 ou r 324-7 du code du travail;
B)Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du code des marchés publics noti2 (ex dc7 ou équivalent.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services de collecte des ordures ménagères, objet du marché réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années;
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés:
— lorsque le destinataire a été un pouvoir adjudicateur, par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
— lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une certification de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration de l'opérateur économique.
La fourniture de certificats de capacité de plus de trois (3) ans, ou ne relevant pas expressément de services de même nature que l'objet du marché, ne pourra être considérée comme attestation de la capacité du candidat au titre du présent marché.
En l'absence de fourniture des dits certificats de capacité, la candidature du candidat ne pourra qu'être rejetée et son offre ne pourra être analysée par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance forfaitaire:
Sauf refus du titulaire, une avance forfaitaire d'un montant égal à 5 % du montant initial annuel (HT). Du marché sera versée en début de marché.
Caution:
Un cautionnement fixé à 50 000 EUR sera demandé au prestataire dans les vingt (20) jours de la notification du marché, laquelle notification fait office d'ordre de service.
Ce cautionnement pourra être remplacé par une caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par mobilisation des ressources propres du SIVOM du Bas-Bugey.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://voixdelain.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://voixdelain.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-24 📅
Date de fin: 2020-04-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01/2016
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres devront être remises sur support papier par tout moyen permettant de donner une date certaine de réception (horaires d'ouverture lundi, mardi, jeudi, vendredi: 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00, le mercredi: 9:00 à 12:00) ou par voie électronique.
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Les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique.
Le mode de transmission des offres choisie par le SIVOM du Bas-Bugey est la remise sur support papier. Néanmoins, les candidats sont autorisés à transmettre leur offre sur un support physique électronique ou par voie électronique.
Les candidats qui souhaiteraient transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique devront donc se connecter sur le site « www.voixdelain.fr» (onglet marchés publics) où leur sera attribué un login et un mot de passe nécessairesau dépôt de leurs candidatures et de leurs offres selon la procédure décrite sur ce site.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 013-018927 (2016-01-15)
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