Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages en porte à porte et apport volontaire et collecte du verre et des Journaux Revues Magazines en apport volontaire

Smictom du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine

La consultation a pour objet:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte du verre et des Journaux-Revues-Magazines en apport volontaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-03 Avis de marché
2016-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Le marché pourra faire l'objet de reconductions: Le marché initial d'une durée de 7 ans reconductible 1 fois une année (7 ans + 1 an).—prestation supplémentaire éventuelle no1: Ramassage des déchets au pied des bornes apport volontaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 28 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 35500
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.smictom-sudest35.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smictom-sudest35.fr 📧
Téléphone: +33 299744447 📞
Fax: +33 299750558 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-01 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-042244
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.e-megalisbretagne.org, référence 2016-03. Les offres pourront être transmises électroniquement à l'adresse suivante :www.e-megalisbretagne.org référence 2016 03. Ou Les offres devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-jointe: M. le président du smictom du sud est ille et vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35 500 VITRE Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte du verre et des Journaux-Revues-Magazines en apport volontaire.
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le présent marché fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre: «Prestation supplémentaire éventuelle no1: Ramassage des déchets au pied des bornes apport volontaire.».
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2016 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics);
Dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http:// http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).
Relevé d'identité Bancaire.
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ou Noti2 (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr, Direction des affaires juridiques, Marchés Publics).
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Attestation d'assurance: — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
Références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Liste des moyens techniques: — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Une copie du récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une avance. Toutefois, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
L'entreprise désignée ci-avant:
— Refuse de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières.
— ne refuse pas de percevoir l'avance prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du Cahier des clauses administratives particulières, à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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En application de l'article 51-vii du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci pourra être tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Autres conditions particulières:
La prestation actuelle de collecte est réalisée par un exploitant. Le titulaire s'engage à reprendre les personnels permanents employés par l'exploitant actuel, dans des conditions contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations/100 (45)
2. Valeur technique au travers du mémoire du candidat/100 (45)
3. Aspect environnemental de l'offre/candidature/100 (5)
4. Aspect social de l'offre/candidature/100 (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016 03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.e-megalisbretagne.org, référence 2016-03.
Les offres pourront être transmises électroniquement à l'adresse suivante :www.e-megalisbretagne.org
référence 2016 03.
Ou Les offres devront être adressés en courrier recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remises contre récépissé à l'adresse ci-jointe: M. le président du smictom du sud est ille et vilaine, 28 rue Pierre et Marie Curie, 35 500 VITRE
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 026-042244 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201603
Brève description:
La collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte du verre et des journaux revues magazines en apport volontaire.
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Valeur totale du marché: 23 350 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICTOM du Sud-Est d'Île et Vilaine
Contact
Téléphone: +33 29974447 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-266063
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-042244
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte en apport volontaire des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, la collecte du verre et des journaux revues magazines en apport volontaire.
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Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle n° 1: ramassage des déchets aux pieds des bornes d'apport volontaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au travers du mémoire du candidat/100
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental de l'offre/candidature/100
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Aspect social de l'offre/candidature
Pondération du prix: 45/100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradmr.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 147-266063 (2016-07-28)
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