Collecte des ordures ménagères, des recyclables secs et leur tri conditionnement, transport et traitement des déchets non dangereux et dangereux des déchèteries — 4 lots

Ccrapc

La présente consultation fait l'objet de 4 lots séparés:
— Lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles
— lot 2: Collecte sélective et tri-conditionnement des recyclables secs
— lot 3: Transport et traitement des déchets non dangereux des déchèteries
— lot 4: Transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Qui ?

• Ccrapc

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain
• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Brève description:

La présente consultation fait l'objet de 4 lots séparés: — Lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles — lot 2: Collecte sélective et tri-conditionnement des recyclables secs — lot 3: Transport et traitement des déchets non dangereux des déchèteries — lot 4: Transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccrapc
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 01640
Commune postale: Jujurieux
Contact
Adresse Internet: http://www.jujurieux.fr/fr/mairie/ccrapc/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccrapc.fr 📧
Téléphone: +33 474371332 📞
URL des documents: http://voixdelain.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://voixdelain.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267661
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Les prestations du lot no1 feront l'objet d'un marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation fait l'objet de 4 lots séparés:

— Lot 1: Collecte des ordures ménagères résiduelles

— lot 2: Collecte sélective et tri-conditionnement des recyclables secs

— lot 3: Transport et traitement des déchets non dangereux des déchèteries

— lot 4: Transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries.

Numéro du lot: 1
Brève description: Lot no1: Collecte des ordures ménagères résiduelles.
Informations complémentaires: Les prestations du lot no1 feront l'objet d'un marché public.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot no2: Collecte sélective et tri-conditionnement des recyclables secs.
Description des options:

Collecte des emballages comprenant deux points d'apports volontaires complémentaires sis à Pont d'ain Centre (01160).

Informations complémentaires:

Les prestations du lot no2 feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et mono-attributaire.

Numéro du lot: 3
Brève description: Lot no3: Transport et traitement des déchets non dangereux des déchèteries.
Description des options: Bennes avec toit fermant.
Informations complémentaires:

Les prestations du lot no3 feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et mono-attributaire.

Numéro du lot: 4
Brève description: Lot no4: Transport et traitement des déchets dangereux des déchèteries.
Informations complémentaires:

Les prestations du lot no4 feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum et mono-attributaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement (Dc1 ou équivalent);

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis);

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.voixdelain.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://voixdelain.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

1.critères de sélection des candidatures:

— Garanties et capacités techniques et financières

— Capacités professionnelles.

2.Dématérialisation: Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2016/S 148-267661 (2016-07-29)

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