Collecte des matériaux recyclables d'emballages ménagers sur l'aire toulonnaise

SITTOMAT

Collecte des trois types de matériaux recyclables d'emballages ménagers à partir des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées sur l'aire toulonnaise et maintenance et nettoyage des colonnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SITTOMAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 12smp16
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Matériel de lavage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaetan Gastaldo quartier Escaillon
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.sittomat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sittomat.fr 📧
Téléphone: +33 0494896494 📞
Fax: +33 0494223730 📠
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363025
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte 4 sous-critères concernant la valeur technique: — matériel mis en oeuvre: 15 % — rendu d'information du collecteur au S.I.T.T.O.M.A.T: 15 % — mode opératoire: 15 % — la plateforme de stockage du verre: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 896 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des trois types de matériaux recyclables d'emballages ménagers à partir des colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées de 2m3, 4m3 à 5m3 à simple crochet sur l'aire toulonnaises EST
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des trois types de matériaux recyclables d'emballages ménagers à partir des colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées de 2m3, 4m3 à 5m3 à simple crochet sur l'aire toulonnaises secteur est.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte 4 sous-critères concernant la valeur technique:

— matériel mis en oeuvre: 15 %

— rendu d'information du collecteur au S.I.T.T.O.M.A.T: 15 %

— mode opératoire: 15 %

— la plateforme de stockage du verre: 15 %.

Intitulé du lot: Collecte des trois types de matériaux recyclables d'emballages ménagers à partir des colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées de 2m3, 4m3 à 5m3 à simple crochet ou kinshoffer OUEST
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte des trois types de matériaux recyclables d'emballages ménagers à partir des colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées de 2m3, 4m3 à 5m3 à simple crochet ou kinshoffer sur l'aire toulonnaise secteur ouest.

Valeur estimée hors TVA: 1 920 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 2 comporte 4 sous-critères concernant la valeur technique: — matériel mis en oeuvre: 15 % — rendu d'information du collecteur au S.I.T.T.O.M.A.T: 15 % — mode opératoire: 15 % — la plateforme de stockage du verre: 15 %.

Intitulé du lot: Maintenance et nettoyage des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées de 2 à 5m 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Maintenance et nettoyage des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées de 2 à 5m 3 sur l'aire toulonnaise.

Valeur estimée hors TVA: 576 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot 3 comporte deux sous critères concernant la valeur technique:

— matériel mis en oeuvre: 40 %

— mode opératoire: 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Secteur EST de l'aire toulonnaise.

Aire toulonnaise Secteur OUEST.

Aire toulonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Licence de transport et autorisation préfectorale afférente au transport routier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.sittomat.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 201-363025 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des matériaux recyclables d'emballages ménagers ainsi que la maintenance et le nettoyage des colonnes.

Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sittomat
Adresse postale: chemin Gaëtan Gastaldo, quartier Escaillon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045952
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363025
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La valeur totale (bloc 2) du marché est un montant estimatif. S'agissant du lot 3, il convient de se reporter au BPU pour avoir le montant total du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte des 3 types de matériaux recyclables d'emballages ménagers à partir des colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées de 2 m
Brève description:

Collecte des 3 types de matériaux recyclables d'emballages ménagers à partir des colonnes aériennes, enterrées ou semi enterrées de 2 m

Intitulé du lot: Maintenance et nettoyage des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées de 2 à 5 m
Brève description:

Maintenance et nettoyage des colonnes aériennes, enterrées et semi enterrées de 2 à 5 m

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale (bloc 2) du marché est un montant estimatif.

S'agissant du lot 3, il convient de se reporter au BPU pour avoir le montant total du lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), — articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Source: OJS 2017/S 026-045952 (2017-02-02)

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