Collecte des encombrants sur le territoire de la CANBT

CA Nord Basse-Terre

Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur le territoire de la Canbt.
Le marché est divisé en 3 lots:
o Lot no1: Collecte des déchets encombrants — territoire de la Côte-Au-Vent;
o Lot no2: Collecte des déchets encombrants — territoire Nord;
o Lot no3: Collecte des déchets encombrants — territoire de la Côte-Sous-Le-Vent.
Le marché comprend:
o Une partie forfaitaire (service régulier de collecte);
o Une partie à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
Le marché est passé:
o Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire du marché;
o Avec un montant maximum correspondant à 1,5 fois le minimum.
Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nord Basse-Terre
Adresse postale: ZAC de Nolivier
Code postal: 97115
Commune postale: Sainte-Rose
Contact
Courrier électronique: tony.barbier@canbt.fr 📧
Téléphone: +33 590285748 📞
Fax: +33 590282419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089275
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un accord cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. 2. Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois. 3. Le critère «Qualité technique de l'offre» est apprécié sur la base des sous-critères suivants: — matériels mis en oeuvre, circuit par circuit, avec, pour chaque véhicule, copie de la carte grise, photo et descriptif technique (40 %); — équipes proposées, circuit par circuit, avec noms et qualifications (30 %); — méthode de travail, consignes de sécurité, encadrement des équipes, formation permanente (30 %). 4. Visite des circuits: Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à visiter les circuits de collecte objet du présent marché. Les candidats sont réputés connaitre parfaitement les caractéristiques de ces circuits (nature et étendue des voies, type et densité d'habitations, densité des gisements potentiels, etc.) afin d'adapter les moyens mis en oeuvre. 5. Le contenu ainsi que les modalités de remise des candidatures et offres, sur support papier ou par voie dématérialisée, sont précisés dans le règlement de la consultation. 6. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sur le profil acheteur de la CANBT: https://www.marches-securises.fr 7. Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte des encombrants sur le territoire de la Canbt.
Le marché est divisé en 3 lots:
o Lot no1: Collecte des déchets encombrants — territoire de la Côte-Au-Vent;
o Lot no2: Collecte des déchets encombrants — territoire Nord;
o Lot no3: Collecte des déchets encombrants — territoire de la Côte-Sous-Le-Vent.
Le marché comprend:
o Une partie forfaitaire (service régulier de collecte);
o Une partie à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics (CMP).
Le marché est passé:
o Avec un montant minimum correspondant à la partie forfaitaire du marché;
o Avec un montant maximum correspondant à 1,5 fois le minimum.
Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets encombrants — territoire de la Côte-au-Vent
Brève description:
Le lot a pour objet la collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Côte-au-Vent.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des déchets encombrants — territoire Nord
Brève description: Le lot a pour objet la collecte des déchets encombrants sur le territoire Nord.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets encombrants — territoire de la Côte-sous-le-Vent
Brève description:
Le lot a pour objet la collecte des déchets encombrants sur le territoire de la Côte-sous-le-Vent.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 160205
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le territoire de la CANBT, le site de traitement de Sita, lieudit de l'espérance à Sainte-Rose et les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les opérateurs économiques doivent présenter des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le marché ouvre droit au versement d'une avance.
Le service régulier donne lieu au versement d'acomptes mensuels. Chaque bon de commande fait l'objet d'un paiement unique après réalisation des prestations.
Le délai de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le groupement doit être solidaire.
Autres conditions particulières:
En application de l'article R 541-50 et suivants du code de l'environnement l'opérateur économique doit fournir un récépissé, à jour, de déclaration pour l'exercice d'une activité de collecte et de transport par route de déchets.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Qualité technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tony Barbier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Nord Basse Terre
Point de contact: M. Tony Barbier
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 160205
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un accord cadre dont tous les termes sont fixés à l'avance au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
2. Le marché est passé pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois.
3. Le critère «Qualité technique de l'offre» est apprécié sur la base des sous-critères suivants:
— matériels mis en oeuvre, circuit par circuit, avec, pour chaque véhicule, copie de la carte grise, photo et descriptif technique (40 %);
— équipes proposées, circuit par circuit, avec noms et qualifications (30 %);
— méthode de travail, consignes de sécurité, encadrement des équipes, formation permanente (30 %).
4. Visite des circuits:
Le pouvoir adjudicateur invite les candidats à visiter les circuits de collecte objet du présent marché.
Les candidats sont réputés connaitre parfaitement les caractéristiques de ces circuits (nature et étendue des voies, type et densité d'habitations, densité des gisements potentiels, etc.) afin d'adapter les moyens mis en oeuvre.
5. Le contenu ainsi que les modalités de remise des candidatures et offres, sur support papier ou par voie dématérialisée, sont précisés dans le règlement de la consultation.
6. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition sur le profil acheteur de la CANBT: https://www.marches-securises.fr
7. Les candidats peuvent obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 053-089275 (2016-03-11)
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