Collecte des déchets sur 10 communes de Bourg-en-Bresse Agglomération

Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets de type ordures ménagères et leur dépôt au Syndicat mixte d'organom situé au lieu-dit «La Tienne» sur la commune de Viriat (01140). La collecte s'effectue sur 10 communes de l'agglomération (population totale de 12 668 habitants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGT Environnement

Qui ?

• Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-01	Avis de marché
2016-09-01	Informations complémentaires
2017-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 16.022AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229789
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement de 30 jours. Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets sur 10 communes de Bourg-en-Bresse Agglomération.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le délai d'exécution des prestations part à compter du 1.1.2017.

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable pour 3 périodes d'un an.

Informations complémentaires:

Aucune garantie financière ne sera appliquée.

En cas d'avance: garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance.

Prix révisables annuellement.

Délai global de paiement de 30 jours.

Durée de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature Imprimé officiel mis à jour le 25.8.2014) et DC2 (déclaration du candidat Imprimé officiel mis à jour le 15.9.2010) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Conditions de travail — prévention des risques
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010062800033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse Agglomération
Adresse postale: Direction de l'environnement, 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord CS 88000
Téléphone: +33 800861096 📞
Courrier électronique: poledechets@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧
Pays: Ain 🏙️
Adresse postale: Service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord CS 88000
Courrier électronique: marches@bourgenbresse-agglomeration.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

La date d'ouverture des offres indiquée à la rubrique IV 2.7 est indicative.

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support du profil acheteur se tient à la disposition des candidats les jours ouvrés de 8:00 à 19:00 par mail à l'adresse «support@achatpublic.com» ou par téléphone au +33 148075342

l'identification sur la plateforme permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

Aucun dossier ne sera transmis sur support physique électronique.

Transmission des offres: les modalités de transmission sont définies au règlement de la consultation. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des plis sur support physique électronique (Cd-Rom, clé Usb...) n'est pas autorisée. Toute procédure de transmission par voie électronique en dehors du profil acheteur sera refusée.

Le pouvoir adjudcateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229789 (2016-07-01)

Informations complémentaires (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets de type ordures ménagères et leur dépôt au Syndicat Mixte d'Organom situé au lieudit &Amp;Quot;La Tienne&Amp;Quot; sur la commune de VIRIAT (01140). La collecte s'effectue sur 10 communes de l'agglomération (population de 12 668 habitants).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo Bourg-En-Bresse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307561
Se réfère à l'avis: 2016/S 128-229789
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Pour obtenir des renseignements administratifs et techniques complémentaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres (au plus tard le vendredi 9.9.2016 inclus), une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur www.achatpublic.com

Source: OJS 2016/S 171-307561 (2016-09-01)

Avis d'attribution de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets de type ordures ménagères et leur dépôt au syndicat mixte d'organom situé au lieudit «La Tienne» sur la Commune de Viriat (01140). La collecte s'effectue sur 10 communes de l'agglomération (population totale de 12 668 habitants).

Valeur totale du marché: 159 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval — Cénord — CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008706
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la collecte des déchets de type ordures ménagères et leur dépôt au Syndicat Mixte d'organom situé au lieudit «La Tienne» sur la Commune de Viriat (01140). La collecte s'effectue sur 10 communes de l'agglomération (population totale de 12 668 habitants).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de travail- prévention des risques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 006-008706 (2017-01-06)

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