Collecte des déchets ménagers sur le territoire Sud Loire

Nantes Métropole

Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères résiduelles (Omr) et emballages journaux magazines (Ejm), en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire Sud Loire de Nantes Métropole qui concerne les communes des pôles de proximité du Sud Ouest et de Loire Sèvre et Vignoble à savoir:
— pour le pôle de proximité du Sud Ouest: Bouguenais, Saint Aignan de Grand Lieu, Bouaye, Saint léger les Vignes, Brains
— pour le pôle de proximité de Loire Sèvre et Vignoble, : Basse Goulaine, Saint Sébastien sur Loire, Vertou, Rezé, les Sorinières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Recyclage et Valorisation Ouest

Qui ?

• Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-31	Avis de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 1637B03
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères résiduelles (Omr) et emballages journaux magazines (Ejm), en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire Sud Loire de Nantes Métropole qui concerne les communes des pôles de proximité du Sud Ouest et de Loire Sèvre et Vignoble à savoir: — pour le pôle de proximité du Sud Ouest: Bouguenais, Saint Aignan de Grand Lieu, Bouaye, Saint léger les Vignes, Brains — pour le pôle de proximité de Loire Sèvre et Vignoble, : Basse Goulaine, Saint Sébastien sur Loire, Vertou, Rezé, les Sorinières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.talhouarn@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-31 📅
Date limite de soumission: 2016-07-18 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190529
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage. Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de début des prestations qui sera notifiée par ordre de service au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2017. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le pôle de proximité du Sud Ouest: Bouguenais, Saint Aignan de Grand Lieu, Bouaye, Saint léger les Vignes, Brains

— pour le pôle de proximité de Loire Sèvre et…

… Vignoble, : Basse Goulaine, Saint Sébastien sur Loire, Vertou, Rezé, les Sorinières.

… Vignoble: Basse Goulaine, Saint Sébastien sur Loire, Vertou, Rezé, les Sorinières.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tc1 — tranche optionnelle no 1: arrêt de la collecte pour les gros producteurs de biodéchets

— tc2 — tranche optionnelle no 2: arrêt des prestations de collecte pour les marchés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront jugées en fonction des critères suivants: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.

Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction déchets, 11 avenue Carnot, Laurence Dausque, courriel: laurence.dausque@nantesmetropole.fr, Guillaume Raison
Téléphone: +33 240993301 / 240999214 📞
Courrier électronique: guillaume.raison@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999200 📠
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique, Service des marchés publics, 11 avenue Carnot, immeuble Valmy — 3ème étage ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30

Référence
Informations complémentaires

Rubrique II.3 — la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage.

Le présent marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date de début des prestations qui sera notifiée par ordre de service au titulaire. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.4.2017.

Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique:

https://marchespublics.nantesmetropole.fr

La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 107-190529 (2016-05-31)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte des déchets ménagers, ordures ménagères résiduelles (OMR) et emballages journaux magazines (EJM), en porte-à-porte et en apport volontaire sur le territoire Sud Loire de Nantes Métropole qui concerne les communes des pôles de proximité du Sud Ouest et de Loire Sèvre et Vignoble à savoir: — pour le pôle de proximité du Sud Ouest: Bouguenais, Saint-Aignan-de-Grand Lieu, Bouaye, Saint-léger-les-Vignes, Brains, — pour le pôle de proximité de Loire Sèvre et Vignoble, : Basse-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou, Rezé, Les Sorinières.

Valeur totale du marché: 21179395.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018002
Se réfère à l'avis: 2016/S 107-190529
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Section V) Attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché. Le montant indiqué correspond au montant indiqué dans la DPGF et le DQE pour la durée totale du marché soit 6 ans. Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la Commande Publique — service des Marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 — tél: 02 40 99 23 68 — télécopieur: 02 40 99 62 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 3.1.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le pôle de proximité du Sud Ouest: Bouguenais, Saint-Aignan-de-Grand Lieu, Bouaye, Saint-léger-les-Vignes, Brains,

— pour le pôle de proximité de Loire Sèvre et Vignoble, : Basse-Goulaine, Saint-Sébastien-sur-Loire, Vertou, Rezé, Les Sorinières.

Description des options:

Les prestations comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles: — TC1 — tranche optionnelle n

Arrêt de la collecte pour les gros producteurs de biodéchets — TC2 — tranche optionnelle n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation de la prestation de collecte
Critère de qualité (pondération): 200
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Discrimination
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 180

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅

Référence
Informations complémentaires

Section V) Attribution du marché: la date indiquée est celle de la notification du marché.

Le montant indiqué correspond au montant indiqué dans la DPGF et le DQE pour la durée totale du marché soit 6 ans.

Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole Direction de la Commande Publique — service des Marchés — immeuble Valmy — 11 avenue Carnot — 44923 Nantes Cedex 9 — tél: 02 40 99 23 68 — télécopieur: 02 40 99 62 40 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.

Date de signature du marché: 3.1.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée île Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 012-018002 (2017-01-13)

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