Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes du littoral

Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les communes du littoral, passé selon procédure formalisée d'appel d'offres ouvert (article 67 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-13.

Qui ?

• Communauté de communes de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-13	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016-18-AO-ENV
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Ouest guyanais
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert — ZA Gaston Césaire — BP 26
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Contact
Adresse Internet: http://ouestguyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@ccog.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
Fax: +33 594348337 📠
URL des documents: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322705
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. La CAO n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre purement indicatif et ne peuvent être opposables en cas de non-respect de ces dernières.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à assurer par le Titulaire sont les suivantes:

— la collecte des ordures ménagères et déchets assimilés en bacs individuels et en points de regroupement et le transport des déchets sur le lieu de traitement désigné par la Ccog.

Ce marché comprend pour le prestataire: Le déploiement du personnel administratif et technique (conducteurs, agents de collecte, agents d'entretien, encadrement, ...); La fourniture et le déploiement des véhicules nécessaires à l'exécution du service; Le ramassage des déchets présents à proximité des bacs, sacs et autres déchets tombés au sol lors des opérations de collecte; Exceptionnellement, dans le cadre des festivités communales ou d'opérations de nettoyage de quartiers, collecte par le prestataire des sacs fermés déposés en tas sur un circuit de collecte habituel; La collecte de déchets lors de manifestations telles que précisées au CCTP.

Durée de l'accord: 77 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Mana, Awala Yalimapo, Saint-Laurent-Du-Maroni et Apatou en Guyane Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de sa candidature, chaque candidat remet un dossier comprenant: Lettre de candidature (ou Dc1) avec le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement), le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager celle-ci dûment datée et complétée, et l'habilitation éventuelle du mandataire en cas de candidature groupée; Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées. Pour satisfaire en partie aux exigences susmentionnées, le candidat peut user des imprimés Dc1, Dc2 mis à jour avec la nouvelle réglementation en matière de marché publics et téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités financières, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Ces documents sont à produire par chaque société candidate.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En application de l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la CCOG entend fixer un niveau minimum de capacité économique et financière: les candidats devront avoir réalisé un chiffre d'affaires annuel minimal de 1 Million d'euros dans le domaine concerné par le marché.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité technique, l'un des documents sollicités, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Communauté de Communes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la CCOG à Mana.
Informations complémentaires:

Réunion non ouverte au public. Les modalités d'ouverture des plis suivent les directives de l'article L1411-5 du code général des collectivités territoriales.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24973003700036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'ouest Guyanais
Point de contact: Service marchés Publics
Pays: Guyane 🏙️
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ouestguyane.fr/ 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse Internet: http://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché exécutoire à compter de sa notification au titulaire. Période de préparation de 5 mois avant démarrage des prestations décrite au CCTP. Un OS précise, lors de la notification, le délai de préparation et la date de démarrage des prestations. Pour info, la date de démarrage des prestations est prévue le 1er juin 2017. Durée du marché de 6 ans ferme (hors période préparation).

Les informations nécessaires à l'application éventuelle des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail relatif à la reprise du personnel sont en annexe no2 du règlement de consultation.

Documents en accès libre et gratuit sur le site http://ccouestguyane.e-marchespublics.com/ La remise des offres se fera soit par voie papier, par dépôt contre récépissé, ou en recommandé avec accusé de réception à: communauté de communes de l'ouest guyanais — 2 rue Bruno Aubert — zA Gaston Césaire — bP 26 — 97360 Mana, soit sur le site de dématérialisation http://ccouestguyane.e-marchespublics.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 0594254071 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants) Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 180-322705 (2016-09-13)

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